Le déconfinement laisse place à une reprise progressive des activités, mais beaucoup d’entreprises restent dans une situation financière critique. Sachez que deux nouvelles aides financières viennent d’être mises en place pour les petites entreprises.
La Bretagne se mobilise pour ses petites entreprises et associations
Un fond d’aide a été créé communément par la Région, les départements et les intercommunalités de Bretagne. Avec la Banque des Territoires, ils mettent en place le « fond COVID Résistance ». Cette aide vise à soutenir les petites entreprises à qui on a refusé un Prêt Garanti par l’Etat (PGE). Elle sera attribuée sous forme d’un prêt à taux zéro, c’est donc une avance remboursable, pouvant aller jusqu’à 10 000 € (sous déduction de la somme éventuellement perçue par le fond de solidarité).
Ce fond est constitué grâce à une participation de 2€ des habitants du périmètre géographique concerné. Le but est de permettre aux petites structures de continuer ou reprendre leur activité malgré des pertes financières parfois conséquentes.
Pour être éligible au fond COVID Résistance il faut être :
- Soit une entreprise ou association marchande comptant jusqu’à 10 salariés, avec un CA annuel inférieur à 1 M €.
- Soit une Association non-marchande ou un groupement d’employeurs associatif comptant 1 à 20 salariés.
Attention, le prêt ne pourra vous être octroyé que si vous n’êtes éligible à une aucune autre aide, ou que les autres aides existantes auxquelles vous avez eu droit n’ont pas suffi à compenser votre déficit. L’aide COVID Résistance à vocation à compenser les manques de trésorerie dans le but d’une reprise d’activité. Le montant est donc calculé sur les besoins financiers de l’entreprise pour assurer son activité, selon les plafonds suivants :
- De 3 500 à 10 000 € pour les acteurs économiques.
- De 3 500 à 30 000 € pour les associations du secteur non marchand.
Vous pensez être éligible ? Le dépôt des demandes s’effectue en ligne à partir du 15 mai à 14h00, sur le site Bretagne Bzh : covid-resistance.bretagne.bzh. Vous aurez jusqu’au 30 septembre pour en faire la demande. Si vous êtes éligible, le versement sera effectué à compter de 18 mois après l’attribution du prêt.
Entreprises : bénéficiez d’une subvention pour les équipements sanitaires liés au covid-19
Le déconfinement progressif donne lieu à de nombreuses mesures préventives applicables en entreprise : retrouvez notre article dédié. Des précautions qui nécessitent parfois des investissements imprévus. Pour supporter les coûts, une subvention d’aide aux dépenses engagées spécifiquement dans ce cadre est mise en place depuis le 18 mai par la branche des risques professionnelles de l’Assurance Maladie.
Cette aide est prévue pour les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants sans salariés. L’enjeu est de tenter de limiter l’exposition des travailleurs au coronavirus en mettant en place des mesures de sécurité et d’hygiène. Les petites entreprises et indépendant pourront ainsi se faire rembourser jusqu’à 50% HT de leurs frais en la matière. À l’aide de cette subvention, le travailleur indépendant ou l’entreprise de moins de 50 salariés pourra financer des installations leur permettant de respecter ou guider les distances sociales (barrières amovibles, cordons, poteaux, accroches murales…) et d’isoler des postes de travail (plexiglass, cloisons de séparation, bâches…). De plus, un financement de masques, visières et solutions hydroalcooliques peut être mis en place si au moins une mesure barrière listée ci-dessus est mise en place.
Pour bénéficier de la prévention TPE « Prévention COVID » par les caisses régionales (Carsat, Cramif, CGSS), le travailleur indépendant sans salariés doit répondre aux conditions suivantes :
- Exercer en France ;
- Cotiser au régime général de la Sécurité Sociale ;
- Ne pas avoir de salarié à la date de la demande de subvention.
À l’inverse, le travailleur indépendant n’est pas éligible si :
- Il bénéficie d’autres aides publiques concernant les mesures de protection contre le COVID-19 ;
- Les éléments ont été financés par un crédit-bail ;
- Les étalements ont été commandés avant la date de début de la subvention.
Pour pouvoir être valable, le travailleur indépendant doit investir au minimum 500€ HT (maximum 10 000€ HT) pour percevoir une subvention à hauteur de 50% du montant HT de son investissement. Il peut faire plusieurs demandes de subventions mais le total des montants versés ne pourra dépasser les 5 000€.
Attention, la demande de subvention doit être envoyée à la caisse avant le 31 décembre 2020.
Vous souhaitez faire la demande de subvention « Prévention COVID-19 » ? Voici le formulaire de demande :
Retrouvez ici le communiqué presse de l’Assurance Maladie au sujet de cette subvention. Votre cabinet d’expertise comptable CAPEOS CONSEILS est à votre écoute pour toutes questions supplémentaires relatives aux subventions à destination des entreprises. Nous vous invitons également à consulter notre précédente actualité concernant les aides dont vous pouvez bénéficier.
