Info Covid-19 : les récentes mesures du gouvernement

Face aux mesures prises par le gouvernement pour soutenir les entreprises, le cabinet d’expertise comptable CAPEOS CONSEILS continue à informer les dirigeants d’entreprises très régulièrement de l’évolution de la situation et des informations dont nous avons connaissance.

Toutes nos équipes sont mobilisées pour accompagner les dirigeants à réaliser les différentes démarches nécessaires dans la mise en place des dispositifs d’aides au soutien des entreprises.

Informations sur les équipes de CAPEOS CONSEILS

Les délais de traitement et de réponse des collaborateurs du cabinet d’expertise comptable sont liés au volume des demandes à gérer, à notre nouveau mode de fonctionnement quasi-intégral en télétravail mais également à la saturation des différentes plateformes internet des organismes sociaux et de l’État. Pour joindre votre intervenant habituel sur votre dossier, nous vous invitons à lui envoyer un mail afin qu’il puisse vous rappeler.

Concernant l’actualisation des mesures prises par l’État pour l’accompagnement économique des entreprises, vous trouverez dans les liens ci-dessous les informations officielles en temps réel :

Dans cette actualité, nous souhaitons faire un zoom sur quelques aides.

 

Mesure d’aide de 1 500 €

Concernant les aides financières pour les très petites entreprises (TPE), les Travailleurs Non Salariés (TNS) et les professionnels libéraux :

Pour l’aide financière de 1 500 € (avec éventuellement pour les situations les plus difficiles une aide complémentaire) :

Attention, vu le nombre de conditions, tous ne seront pas éligibles. C’est le cas par exemple, si la société qui vous rémunère est détenue par une autre société commerciale (holding).

De nombreuses questions se posent au sujet des aides et des mesures prises par le gouvernement depuis la semaine dernière, cependant les textes ne précisent pas toutes les réponses.

Par exemple, la condition d’avoir un bénéfice imposable augmenté des sommes versées au dirigeant (si Impôt sur les Sociétés – IS) au titre du dernier exercice clos inférieur à 60 000 €. Que se passe-t-il s’il y a plusieurs dirigeants ? Dans le décret, « dirigeant » est au singulier, mais nous pouvons imaginer qu’il faut prendre en compte toutes les sommes versées aux dirigeants pour savoir si l’on respecte cette condition, mais il s’agit là que d’une supposition.

Si vous pensez remplir les conditions, vous devez effectuer, vous-même, cette demande :

  • sur le portail www.impots.gouv.fr,
  • dans votre espace personnel,
  • vous trouverez ici un guide pour vous aider à remplir le formulaire.

Il s’agit d’une demande d’aide privée. C’est pourquoi, le cabinet d’expertise comptable CAPEOS CONSEILS ne peut procéder à la demande pour votre compte.

En revanche, les équipes de CAPEOS CONSEILS peuvent vous renseigner pour vous aider à savoir si vous êtes éligible à ce dispositif. Néanmoins, au vu du manque de précisions des textes législatifs en notre possession et des interrogations qu’ils amènent, nous ne pouvons prendre la responsabilité de décider si vous y avez le droit.

Il y aura sûrement des éclaircissements dans les jours et les semaines qui viennent, nous vous conseillons, si vous avez un doute, d’attendre un peu avant de faire votre demande, vous avez jusqu’au 30 avril 2020.

Vous pouvez, toujours dans certains cas, demander à bénéficier d’autres aides comme par exemple l’aide complémentaire des conseils régionaux.

 

Aide complémentaire des conseils régionaux

Vous pourrez éventuellement bénéficier d’une aide complémentaire forfaitaire de 2 000 € si :

  • vous employez au moins un salarié, et
  • que vous vous trouvez dans l’impossibilité de régler vos dettes à trente jours, et
  • que vous vous êtes vu refuser un prêt de trésorerie par votre banque.

La demande d’aide complémentaire devra être réalisée par voie dématérialisée, au plus tard le 31 mai, et sera instruite par les services des conseils régionaux.

 

Fond d’aide social de l’URSSAF

Nous vous rappelons aussi que vous pouvez solliciter le fond d’aide sociale de l’URSSAF pour les TNS sur justifications de difficultés de trésorerie personnelle. (Prise en charge des cotisations sociales car les charges TNS sont des charges personnelles et non des charges de l’entreprise). Vous trouverez en lien le formulaire de l’URSSAF ainsi que les coordonnées mail. Si besoin, vous trouverez ici en lien les activités concernées par l’obligation de fermeture (article 8).

Bien entendu, toutes ces informations vous sont fournies sur la base des éléments portés à notre connaissance à ce jour. Ils pourront être amenés à évoluer suivants les textes réglementaires et les éventuelles mesures du gouvernement à venir.

Pour les entrepreneurs en grande difficulté à très court terme, nous vous rappelons que vous pouvez solliciter l’équipe spécialisée, que nous avons mise en place, en complétant le formulaire « contacter nos équipes » afin que l’on puisse réaliser une analyse de votre situation pour définir les actions à mener.

Les équipes de CAPEOS CONSEILS s’engagent chaque jour aux côtés des dirigeants d’entreprise pour passer au mieux cette période délicate et inédite. Prenez soin de vous et de vos proches.

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