Le lexique gestionnaire de paie

Via internet, le salarié peut consulter son bulletin de salaire en ligne. Généralement hébergé sur un coffre-fort numérique, il est consultable à n’importe quel moment et est aussi légitime que la version papier.

Correspond à la position hiérarchique du salarié dans la grille de classification de la convention collective applicable dans l’entreprise. La classification est généralement exprimée par un niveau, une position ou un coefficient.

La convention collective est un accord écrit traitant de l’ensemble des conditions de travail et d’emploi et des garanties sociales par branche professionnelle, au niveau national, régional ou local. Elle est conclue entre les organisations syndicales représentatives de salariés et les organisations ou groupements d’employeurs. Elle « adapte » les règles du code du travail aux situations distinctives du secteur d’activité.

Conçue à partir de la fiche de paie, la DSN permet de payer les cotisations sociales et de transmettre les données des salariés (emploi exercé, rémunération versée…) aux différents organismes sociaux (Urssaf, CPAM si arrêt par exemple, Pôle emploi…). Il s’agit d’une déclaration mensuelle faite en ligne par l’entreprise.

L’assurance prévoyance couvre les risques sociaux liés au salarié en cas de survenance d’événements tels que la maladie, l’invalidité ou encore le décès. Lorsqu’un salarié ne peut plus travailler, la sécurité sociale lui verse des indemnités parfois très loin du salaire initial. Pour compenser, la prévoyance arrive en complément de revenu pour soutenir le salarié en incapacité de travailler.

L’indemnité de fin de contrat, aussi appelée indemnité de précarité, est en principe due au salarié en CDD lorsque les relations contractuelles ne se poursuivent pas par un contrat à durée indéterminée (CDI) à l’issue du CDD. Elle est égale à 10 % de la rémunération totale brute versée au salarié depuis son embauche.

Le salaire net fiscal correspond au salaire imposable du salarié. Il est constitué de l’ensemble des éléments de salaire imposables (salaire brut), majoré des contributions patronales aux régimes de prévoyance « frais de santé » et déduction faite, notamment, des cotisations salariales déductibles.

Lorsqu’un salarié quitte une entreprise, l’employeur lui remet plusieurs documents dont un reçu pour solde de tout compte qui récapitule les sommes versées au salarié lors de la rupture de son contrat de travail et une attestation Pôle emploi (cf supra). Ces documents sont essentiels pour le salarié.