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L’année blanche du prélèvement à la source

A compter du 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu sera prélevé à la source pour tous les contribuables afin d’éviter le décalage entre les revenus perçus à l’instant T et le montant de l’imposition calculé sur le revenu de l’année précédente. L’année 2018 étant une année de transition, comment s’effectuera l’imposition des revenus ? Afin d’éviter la double imposition en 2019 correspondant au prélèvement à la source sur les revenus de 2019 et au paiement de l’impôt sur les salaires de 2018, théoriquement dû en 2019, il a été acté qu’un crédit d’impôt neutralisera l’imposition des revenus de 2018. …

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Des réponses à vos questions sur le prélèvement à la source (PAS)

La mise en place du prélèvement à la source à compter du 1er janvier prochain suscite des inquiétudes et de nombreux questionnements. En effet, pour rappel, il appartiendra à chaque employeur de reverser l’impôt prélevé sur le salaire de leurs collaborateurs à l’administration fiscale. Que se passe-t-il si l’employeur ne dispose pas du taux personnalisé d'un salarié ? Quelles sont les responsabilités de l'employeur en cas de fraude, d'erreur ou de défaillance ? Comment s’effectue le traitement des réductions et crédits d'impôt ?   Rappel des options de taux possibles   Trois taux de PAS sont possibles : Le taux …

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Sponsoring ou mécénat : quelles sont les différences ?

Il n'est pas toujours simple pour tous dirigeants ou créateurs d'entreprise de différencier le sponsoring du mécénat d'entreprise. Nous allons donc tenter de vous éclairer sur les spécificités de ces deux mécanismes dont l'avantage commun est celui de valoriser l'image de l'entreprise.    Avantages et conditions du mécénat    Plusieurs conditions sont nécessaires pour identifier une action dans la catégorie du mécénat. Tout d'abord, l'association que vous souhaitez soutenir, doit être reconnue d'intérêt général et agir pour le plus grand nombre. Il s'agit donc d'une association a but non lucratif, disposant d'un conseil d'administration bénévole, dont l'ensemble des bénéfices est reversé au projet associatif. …

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En savoir plus sur le prélèvement à la source

Afin de supprimer le décalage d'une année entre la perception des revenus et le paiement de l'impôt correspondant des contribuables dont les revenus peuvent fluctuer en raison d'un changement de situation (familiale ou professionnelle), l'administration fiscale met en oeuvre le prélèvement à la source. A compter du 1er janvier 2019, ce principe du prélèvement à la source s'appliquera sur les revenus de chaque contribuable. Ainsi, il revient donc à chaque employeur de se saisir de ce sujet colossal dès à présent pour être prêt à collecter l'impôt sur le revenu de ses collaborateurs.    Comment seront communiqués aux entreprise les taux de …

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Dirigeants : bénéficiez des avantages des chèques vacances !

Avec un accroissement de +2,5% en 2017, les chèques-vacances connaissent un fran succès, notamment sur le marché des TPE et des Petites Entreprises. En effet, depuis l'Ordonnance n°2015-333 du 26 mars 2015, les Dirigeants et les Travailleurs Non Salariés (TNS), avec ou sans employé, peuvent désormais prétendre aux Chèques-Vacances.    Qui peut en bénéficier ?    Que vous soyez salarié ou dirigeant, d'une petite entreprise de moins de 50 collaborateurs sans Comité d'Entreprise (CE), ou que vous soyez Travailleur Non Salarié, vous pouvez bénéficier de Chèques-Vacances.    Quel est le fonctionnement ?    Sur le même principe que les tickets restaurants, les chèques-vacances fonctionnent …