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CSE : comment le mettre en place ?

Dans le cadre de la réforme du Code du Travail, les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ont instauré la fusion des instances représentatives du personnel existantes tels que les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le comité d’hygiène de santé et sécurité en une seule et unique instance : le Comité Social et Economique (CSE). Le CSE est-il obligatoire ? Quelles sont les échéances du CSE ? Le CSE est en effet obligatoire dans les entreprises qui ont un effectif d’au moins 11 salariés. Les entreprises n’ayant pas de représentants du personnel au 1er janvier 2018, et dont l’effectif …

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La formation professionnelle : un levier de performance pour votre entreprise

L’APEC souligne que la durée de vie d’une compétence technique est de 2,5 ans en 2018 et qu’elle sera réduite à un 1 an en 2025. D’ici 2025, le marché du travail aura à nouveau changé de visage. Certains métiers complètement nouveaux sont en train d’émerger, tandis que d’autres sont en perte de vitesse et ce phénomène tend à s'accélérer. Dans un horizon proche, les entreprises vont être amenées à relever de multiples défis dans la mesure où, d’après l’APEC, «70 % des emplois présents en 2035 n’existent pas encore ». Nous parlons de futurs salariés « agiles » qui …

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Loi « Avenir professionnel » : Focus sur les mesures concernant la formation

La loi du 5 septembre 2018 « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel », autrement appelée « Loi Avenir », réforme en profondeur le système de formation professionnelle. En effet, cette dernière a notamment pour objectif, de faciliter le recours aux actions de formations permettant ainsi de rendre les individus plus autonomes dans leur projet professionnel. De ce fait, de nombreuses mesures significatives ont été mises en place. Nous vous livrons les principaux points de cette réforme mise en place à partir du 1er Janvier 2019 jusqu’en 2021. Le plan de formation devient « le plan de développement …

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L’année blanche du prélèvement à la source

A compter du 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu sera prélevé à la source pour tous les contribuables afin d’éviter le décalage entre les revenus perçus à l’instant T et le montant de l’imposition calculé sur le revenu de l’année précédente. L’année 2018 étant une année de transition, comment s’effectuera l’imposition des revenus ? Afin d’éviter la double imposition en 2019 correspondant au prélèvement à la source sur les revenus de 2019 et au paiement de l’impôt sur les salaires de 2018, théoriquement dû en 2019, il a été acté qu’un crédit d’impôt neutralisera l’imposition des revenus de 2018. …

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Des réponses à vos questions sur le prélèvement à la source (PAS)

La mise en place du prélèvement à la source à compter du 1er janvier prochain suscite des inquiétudes et de nombreux questionnements. En effet, pour rappel, il appartiendra à chaque employeur de reverser l’impôt prélevé sur le salaire de leurs collaborateurs à l’administration fiscale. Que se passe-t-il si l’employeur ne dispose pas du taux personnalisé d'un salarié ? Quelles sont les responsabilités de l'employeur en cas de fraude, d'erreur ou de défaillance ? Comment s’effectue le traitement des réductions et crédits d'impôt ?   Rappel des options de taux possibles   Trois taux de PAS sont possibles : Le taux …

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Sponsoring ou mécénat : quelles sont les différences ?

Il n'est pas toujours simple pour tous dirigeants ou créateurs d'entreprise de différencier le sponsoring du mécénat d'entreprise. Nous allons donc tenter de vous éclairer sur les spécificités de ces deux mécanismes dont l'avantage commun est celui de valoriser l'image de l'entreprise.    Avantages et conditions du mécénat    Plusieurs conditions sont nécessaires pour identifier une action dans la catégorie du mécénat. Tout d'abord, l'association que vous souhaitez soutenir, doit être reconnue d'intérêt général et agir pour le plus grand nombre. Il s'agit donc d'une association a but non lucratif, disposant d'un conseil d'administration bénévole, dont l'ensemble des bénéfices est reversé au projet associatif. …

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En savoir plus sur le prélèvement à la source

Afin de supprimer le décalage d'une année entre la perception des revenus et le paiement de l'impôt correspondant des contribuables dont les revenus peuvent fluctuer en raison d'un changement de situation (familiale ou professionnelle), l'administration fiscale met en oeuvre le prélèvement à la source. A compter du 1er janvier 2019, ce principe du prélèvement à la source s'appliquera sur les revenus de chaque contribuable. Ainsi, il revient donc à chaque employeur de se saisir de ce sujet colossal dès à présent pour être prêt à collecter l'impôt sur le revenu de ses collaborateurs.    Comment seront communiqués aux entreprise les taux de …

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Dirigeants : bénéficiez des avantages des chèques vacances !

Avec un accroissement de +2,5% en 2017, les chèques-vacances connaissent un fran succès, notamment sur le marché des TPE et des Petites Entreprises. En effet, depuis l'Ordonnance n°2015-333 du 26 mars 2015, les Dirigeants et les Travailleurs Non Salariés (TNS), avec ou sans employé, peuvent désormais prétendre aux Chèques-Vacances.    Qui peut en bénéficier ?    Que vous soyez salarié ou dirigeant, d'une petite entreprise de moins de 50 collaborateurs sans Comité d'Entreprise (CE), ou que vous soyez Travailleur Non Salarié, vous pouvez bénéficier de Chèques-Vacances.    Quel est le fonctionnement ?    Sur le même principe que les tickets restaurants, les chèques-vacances fonctionnent …