Les fêtes de fin d’année approchent à grands pas, avec toujours la même féerie indissociable de cette période. Dans le monde professionnel, au sein des entreprises aussi, cette féerie s’installe avec plus ou moins d’importance. C’est un moment privilégié qui peut permettre aux entreprises de développer leur communication interne et de faire plaisir aux salariés en organisant des évènements internes (repas, afterwork, concours…). La traditionnelle distribution de cadeaux d’entreprise est l’une des premières actions généralement envisagée par les chefs d’entreprise. Paniers gourmands, chèques cadeaux, goodies ou surprises, les possibilités sont infinies pour faire plaisir aux collaborateurs et développer chez eux une certaine reconnaissance. Mais peut-on réellement offrir des cadeaux à ses salariés ? Sont-ils exonérés de cotisations sociales ? Quelles sont les conditions pour bénéficier de cette exonération ? Capeos, cabinet d’expertise comptable, décrypte ce sujet pour vous.
Les cadeaux pour les salariés peuvent être exonérés de cotisations sociales
Les présents à destination des salariés sont soumis à des règles plus strictes que pour les cadeaux proposés aux clients. Comme pour toute rémunération, les cadeaux offerts aux collaborateurs à Noël ou le reste de l’année, devraient être soumis aux cotisations sociales. Dans les faits, l’employeur peut offrir à son salarié jusqu’à 171€ de cadeaux par an. Au-delà de ce montant qui correspond à 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale, l’entreprise devra payer des cotisations sociales à l’URSSAF. Il est donc important de bien budgétiser afin de ne pas dépasser ce plafond annuel, si l’on ne souhaite pas avoir de redevances.
Il est possible de ne pas être assujetti aux cotisations de sécurité sociale dans le cas d’un dépassement du seuil sur une année civile en remplissant trois conditions :
- Les cadeaux ou bons d’achat doivent être liés à un évènement particulier (Une naissance, une adoption ; un mariage, un pacs ; la retraite ; la fête des mères et des pères ; la Sainte-Catherine, la Saint-Nicolas ; Noël pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile ; la rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du cadeau (sous réserve de la justification du suivi de scolarité).
- Les cadeaux doivent être en lien avec l’évènement pour lequel ils sont attribués. Pour l’exemple d’un bon d’achat, il devra préciser au choix la nature du bien à acquérir ; des rayons de grands magasins ou encore le nom d’un ou plusieurs magasins.
- Le montant du ou des cadeaux doit être conforme aux usages et ne doit pas dépasser 5% du plafond de la sécurité sociale par évènement et par année civile.
Par exemple, si un salarié a obtenu des bons d’achat de 60€ pour un mariage, 70€ pour la naissance d’un enfant et 100€ pour la rentrée scolaire sur une année. Le cumul dépasse le seuil des 5% du plafond mensuel mais sachant que ces bons d’achats respectent les règles citées précédemment, l’entreprise sera exonérée de cotisations. L’entreprise doit être en mesure de justifier les différents cadeaux offerts à l’URSSAF mais aussi à l’administration fiscale.
À l’inverse, si toutes ces conditions ne sont pas remplies, l’entreprise sera soumise aux cotisations en totalité sur le montant des cadeaux et/ou bons d’achat.
Quelles sont les règles à respecter pour offrir un cadeau à son personnel ?
D’autres règles sont à prendre en compte pour offrir un cadeau d’entreprise aux salariés. En effet, il ne s’agit pas d’une obligation. Le fait d’offrir des cadeaux à ses équipes ne peut être stipulé sur une convention collective, un contrat de travail ou tout autre engagement contractuel. Ainsi, si l’employeur décide de recourir aux cadeaux ou bons d’achat pour récompenser ses salariés, il doit le faire de manière équitable. Tous les salariés doivent en bénéficier. Il ne peut pas y avoir de distinction en tenant compte de critères subjectifs comme l’âge, le sexe ou encore la participation à des grèves par exemple.
Ces cadeaux doivent être gérés par le CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés. En l’absence de CSE, que ce soit en raison d’un effectif de moins de 11 salariés ou sur présentation d’un procès-verbal de carence, l’employeur se retrouve en charge de cette gestion. Un cas qui se produit également lorsque le CSE est à « attributions réduites » pour les entreprises de 11 à 49 salariés.
Dans tous les cas, qu’ils soient distribués par un CSE ou directement par l’entreprise, les cadeaux restent un excellent moyen de fidéliser les employés et de les remercier pour leur collaboration.
Le saviez-vous ?
Le don de matériel est également une solution pour faire plaisir aux salariés sans payer de charges sociales. Une entreprise qui remplace ses ordinateurs peut décider de donner les anciens à ses employés. La seule condition est que le montant du matériel ne dépasse pas 2000 euros par an et par salarié.
Enfin, nous pouvons mettre en avant que le seuil de récupération de la TVA sur les cadeaux de faible valeur a été augmenté. Un arrêté du 9 juin 2021 a revalorisé le seuil de 69 à 73€ TTC par objet et par an pour un même bénéficiaire.
Vous prévoyez d’offrir des cadeaux à vos salariés pour la fête de Noël ? N’hésitez pas à contacter l’équipe de notre cabinet d’expertise comptable Capeos qui se fera un plaisir de répondre à vos différentes interrogations.
