Marché public : facturation électronique obligatoire pour les TPE

Facturation électronique

Dès le 1er janvier 2020, les TPE de l’artisanat, du commerce et des professions libérales travaillant pour le secteur public auront l’obligation de transmettre leurs factures sous forme dématérialisées.

 

La démarche Chorus Pro

À l’aide du portail gouvernemental Chorus Pro, les très petites entreprises (moins de 10 salariés) en relation avec le secteur public (État, collectivités locales, hôpitaux, établissements publics…), peuvent utiliser dès à présent la plateforme afin de préparer la transition du 1er janvier 2020. Les mentions obligatoires à renseigner sur les factures électroniques restent les mêmes que celles attendues pour les factures papiers. Ainsi, les données figurant sur les factures électroniques seront systématiquement transmises à l’administration fiscale pour leur exploitation à des fins de collecte et de contrôle de la TVA.

Cette démarche électronique mise à disposition par l’administration présente des avantages :

  • Démarche économique. Envoyer ses factures par papier entraîne des frais d’affranchissements puis d’archivage papier. Hors, la démarche électronique ne nécessite plus de ce type de frais
  • Plateforme sécurisée
  • Transparence et traçabilité accrues des échanges entre l’entreprise et ses clients publics
  • Gain de temps dans l’envoi, le traitement, le suivi des factures et le délai de paiement est considérablement réduit

Depuis le lancement de Chorus Pro, environ 70 millions de factures dématérialisées ont déjà été réceptionnées de la part de 250 000 entreprises. En effet, de nombreuses entreprises ont d’ores et déjà anticipé l’obligation de dématérialiser leurs factures destinées aux clients du secteur public.

Il est nécessaire de rappeler que cette démarche est obligatoire sur le marché public :

  • depuis 2017, pour les entreprises de plus de 5 000 salariés ;
  • depuis 2018, pour les entreprises de 250 à 5 000 salariés ;
  • depuis janvier 2019, pour les entreprises de 10 à 250 salariés.

 

Le fonctionnement des factures électroniques

Pour envoyer des factures au format électronique il est impératif de garantir leur authenticité et leur provenance. Pour assurer l’intégrité de leur contenu, voici 3 solutions envisageables :

  • Se baser sur les normes ou directives d’encodages EDI (échange de données informatisées) afin d’automatiser le traitement des factures. Par exemple, lorsqu’une entreprise émet ses factures par EDI, elle va émettre des messages électroniques normalisés qui seront télétransmis vers les ordinateurs de ses partenaires (fournisseurs, clients, banques) qui seront ensuite, capables d’intégrer automatiquement les données dans leurs systèmes d’information et le tout sans papier ni intervention humaine.
  • Opter pour la signature électronique
  • Contrôler en interne le processus de facturation afin d’être en mesure de le retracer

Pour information, en cas de litige les factures doivent être conservées pendant 6 ans pour le droit fiscal et 10 ans pour le droit commercial afin d’être en mesure de les retrouver. Avec la dématérialisation, la conservation de ses documents est plus fiable et moins chronophage.

 

Dématérialisation électronique et dématérialisation fiscale

Attention, il ne faut pas confondre la dématérialisation électronique et la dématérialisation fiscale. En effet, leur différence provient de la valeur de la preuve apportée.

Par exemple, si l’échange d’éléments se fait par voie électronique (EDI), la preuve matérielle juridique reste la facture papier. L’enjeu est de simplifier le processus entre les différents partenaires (clients, fournisseurs…) tout en conservant le traitement fiscal et juridique de la transaction.

Dans le cas de la dématérialisation fiscale, le document électronique transmis à une valeur de preuve puisque ce traitement est réalisé dans un cadre juridique précis (contrôles légales).

CAPEOS CONSEILS reste à votre disposition et pour plus de précision n’hésitez pas à nous contacter !

SIRET ET SIREN, quelles différences ?

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Si vous êtes en pleine création d’entreprise, vous avez sûrement déjà entendu plusieurs fois les mots SIRET et SIREN, mais que signifient-ils exactement ? Comment les différencier ? À quoi servent-ils ? Votre expert comptable CAPEOS CONSEILS vous en dit plus sur le SIRET et le SIREN.

 

Le numéro de SIREN : qu’est-ce que c’est ?

Le SIREN, Système d’Identification du Répertoire des Entreprises, c’est le numéro unique qui est attribué à votre entreprise (personne physique ou personne morale). Octroyé lors de sa création, il suivra votre société tout au long de sa vie. C’est l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) qui se charge de délivrer ce numéro à 9 chiffres. Cet identifiant est obligatoire et permet à une entreprise d’être connue des organismes fiscaux et sociaux et d’être immatriculée. Le numéro de SIREN ne peut être supprimé que dans les cas suivants : décès, liquidation, dissolution ou cessation d’activité.

 

Le numéro de SIREN : comment l’obtenir et où l’utiliser ?

Pour obtenir votre numéro de SIREN, il suffit de vous adresser au CFE (Centre de Formalité des Entreprises). Il est également accessible via le site officiel infogreffe.fr. Ce numéro est un identifiant national et doit apparaître sur tous les supports légaux (factures, mentions légales…) et de communication destinés au public (site internet, papier en-tête, brochures…)

 

Le numéro de SIRET : qu’est-ce que c’est ?

Le SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Établissements) est lui, le numéro unique de votre établissement géographique. Il existe autant de SIRET que vous possédez de locaux physiques.
Par exemple, CAPEOS CONSEILS, cabinet d’expertise comptable, possède 13 établissements dans le Grand Ouest et notamment à Rennes, Nantes et Paris. Chacune de ces agences possède son propre numéro de SIRET.
Ce dernier est composé du numéro de SIREN et des 5 derniers chiffres NIC (Numéro Interne de Classement). Le numéro de SIRET doit donc comporter 14 chiffres.

 

Le numéro de SIRET : comment l’obtenir et où l’utiliser ?

Afin d’obtenir le numéro de SIRET de son établissement, il suffit donc de connaître son numéro de SIREN (disponible sur le CFE ou infogreffe) et son NIC, attribué par l’INSEE. En cas de déménagement, le NIC change et le SIRET doit être mis à jour.

Le numéro de SIRET doit obligatoirement apparaître sur les bulletins de paie de vos salariés, vos devis, vos factures, vos contrats, le KBIS de votre entreprise et vos documents commerciaux et de communication.

 

En conclusion : le numéro de SIREN c’est l’identifiant de votre société et le numéro de SIRET, c’est l’identifiant de votre (vos) établissement(s) physique(s). Tous deux sont cependant indépendants du secteur d’activité, les sigles s’y référant étant le code APE (Activité Principale Exercée) ou le code NAF (Nomenclature d’Activité Française).

Vous êtes en pleine création d’entreprise et vous souhaitez faire appel à un professionnel qui vous éclaire sur les démarches à suivre ? Contactez-votre futur expert comptable !

Pourquoi créer un logo pour son entreprise ?

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Vous vous interrogez sur l’intérêt de créer un logo pour votre entreprise. Est-ce vraiment utile pour votre activité ? La création d’un logo a-t-elle des avantages ?

Lors de la création d’entreprise, l’entrepreneur doit mener une réflexion sur sa dénomination commerciale, ou marque commerciale, c’est-à-dire le nom sous lequel l’activité de l’entreprise sera connue du public. Définie par l’article 711-1 du code de la propriété intellectuelle, la marque commerciale est « … un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d’une personne physique ou morale ». Il peut s’agir de mots, d’un assemblage de mots, de lettres, d’un pseudonyme, de sigles, de chiffres, de signes sonores ou figuratifs.

Encore aujourd’hui, faute de temps, de budget ou d’intérêt, de nombreux entrepreneurs ne se lancent pas dans la création d’un logo pour leur activité. Pourtant, nombreux sont les enjeux !

 

Créer un logo : révélateur de l’identité de marque

Indispensable pour communiquer et valoriser votre entreprise, le logo permet de vous identifier facilement et de vous différencier de la concurrence. Au-delà de renforcer l’image de marque de l’entreprise, le logo facilite et favorise également la reconnaissance de la marque. Ainsi, la communication visuelle du logo permet de transmettre un message à une clientèle ciblée pour l’attirer et la séduire.

 

Se distinguer et oser la différence

Certaines représentations graphiques peuvent facilement être associées à un secteur d’activité, à un produit ou à un service (exemple : une maison pour construction, des couverts pour un restaurant…). Par conséquent, il peut être intéressant d’explorer d’autres pistes graphiques et de sortir des codes classiques de certains domaines d’activité afin de se démarquer sur le marché. Évoquer l’activité de l’entreprise, retranscrire les valeurs de l’entreprise, le logo peut bénéficier de multiples facettes, tout en veillant à sa lisibilité et sa clarté.

 

Susciter l’intérêt de nouveaux clients

Comment se différencier et sortir du lot ? Souvent attirés par les designs et les couleurs tendances ou parfois décalés, votre représentation graphique apposée sur la devanture de votre magasin et sur vos supports de communication doit se démarquer, attirer le regard et susciter la curiosité. Ainsi, avec un peu de chance, des clients potentiels franchiront le pas d’en savoir plus sur votre entreprise et déclencheront peut-être un acte d’achat.

 

Donner de la visibilité sur votre marque #notoriété

Une fois que votre logo est créé, il est essentiel de l’apposer sur l’ensemble de vos supports de communication tels que vos produits, vos cartes de visite, votre site internet, vos plaquettes, vos flyers, vos réseaux sociaux, vos goodies… Avec le temps, il est important de faire évoluer votre logo afin qu’il soit toujours en adéquation avec votre entreprise et ses valeurs.

 

Une fois votre logo créé, n’oubliez pas de le déposer à l’INPI afin de le protéger et de bénéficier d’une exclusivité d’usage sur les classes de produits que vous aurez préalablement sélectionnées selon votre activité. Créateurs et entrepreneurs, n’hésitez plus à créer votre logo et à communiquer sur votre identité de marque. Lancez-vous !

Comment préparer votre premier rendez-vous avec un expert-comptable ?

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Vous êtes créateur d’entreprise et vous avez pris rendez-vous avec un expert-comptable, mais vous ignorez comment cet entretien va se dérouler ? Vous craignez d’omettre des questions et vous souhaitez profiter de ce rendez-vous pour éclaircir de nombreux sujets ? Rassurez-vous, CAPEOS CONSEILS, cabinet d’expertise comptable, vous délivre aujourd’hui quelques astuces pour ne rien oublier lors de cette entrevue avec votre expert-comptable. Avant toute chose, il est essentiel de penser à noter vos questions afin d’être certain(e) d’évoquer toutes vos interrogations et vos préoccupations le jour J. Pour cela, faites le point sur les éléments que vous souhaitez absolument aborder et listez les points clés. Pour vous aider à établir une liste relativement exhaustive, voici quelques pistes de réflexion.

Différents thèmes peuvent être abordés en fonction de vos besoins.

Questions sur le choix de la forme juridique

Le choix de la forme juridique est crucial pour prendre un bon départ dans son activité. En fonction de votre projet, de votre activité, du nombre d’associés…  une forme juridique sera plus ou moins adaptée à votre situation. Ce choix n’est pas sans conséquence car il impacte le cadre fiscal, juridique et social de la future entreprise.

  • Quel statut juridique choisir ? EURL, SARL, SAS, SA, SASU, entreprise individuelle ?
  • Quels sont les avantages et inconvénients de chacun des statuts juridiques ?
  • Puis-je changer de statut juridique dans quelques années ?
  • Comment protéger mon patrimoine ?
  • Qu’est-ce qu’une protection sociale ?
  • Comment optimiser ma retraite en tant que chef d’entreprise ?
  • Est-il nécessaire de prendre des assurances complémentaires ?

Cotisations et impôts : en savoir plus

Il est parfois complexe de comprendre les spécificités qui relèvent des cotisations et des impôts. C’est pourquoi, vous pouvez profiter de cet entretien avec votre expert-comptable pour en savoir plus et vous éclaircir quelques zones d’ombre.

  • Savez-vous quel sera mon niveau de cotisations sociales ?
  • À quel régime de TVA vais-je appartenir ?
  • Quel régime de TVA choisir ? (Franchise, réel simplifié, réel normal)
  • À quelle période vont se faire mes paiements de TVA ?
  • Quels sont les critères d’un crédit de TVA ?

En savoir plus sur la recherche de financement

Avant de se lancer dans la création d’entreprise, il est parfois nécessaire d’effectuer une recherche de financement et de s’assurer de la viabilité de son projet.

  • Mon projet est-il viable et comment le financer ?
  • Quelles sont les sources de financement ?
  • Comment faire pour faciliter ma recherche de financement ?
  • Puis-je bénéficier d’aides publiques pour le financement de mon projet ?
  • Qui dois-je solliciter pour faciliter la recherche de financement ?
  • Qui établit le prévisionnel financier ?

Tout savoir sur les tarifs et les prestations de votre expert-comptable

Lors de ce rendez-vous, c’est aussi l’occasion d’échanger sur les prestations proposées par votre expert-comptable et d’appréhender au mieux cet environnement afin de simplifier vos futurs échanges.

  • Quel est le rôle d’un expert-comptable dans le suivi de mon activité ?
  • Quels sont les tarifs de vos prestations annuelles et ponctuelles ?
  • Quelles sont les modalités de paiement (trimestrielle, mensuelles…) ?
  • Qu’est-ce qui vous différencie de vos concurrents ?
  • Comment fonctionne le suivi administratifs et/ou juridiques ?
  • Comment puis-je faire si je souhaite résilier notre contrat ?

Lors de l’entretien, si votre expert-comptable mentionne des termes que vous ne saisissez pas, n’hésitez pas à lui demander de reformuler.

  • Qu’est-ce que la tenue comptable et la révision comptable ?
  • Qu’est-ce que le bilan comptable ?
  • Qu’est-ce qu’une comptabilité de trésorerie ou d’engagement ?
  • À quoi sert la certification des comptes annuels ?
  • Est-ce obligatoire de publier ses comptes ?
  • À quoi sert un fond de roulement ?
  • Quelle est la différence entre un amortissement dégressif et un amortissement linéaire ?

C’est parti, votre liste de questions est prête pour votre prochain rendez-vous comptable. 

Comment passer de l’idée à la création d’entreprise ?

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Bien souvent l’idée d’oser entreprendre et de se lancer dans l’aventure de la création d’entreprise commence par un « Et si… ». Cependant, oser se lancer dans la création d’entreprise nécessite une préparation en amont qu’il n’est pas toujours simple à mettre en pratique. Bien que « Rêver » soit une source de motivation forte qui procure une énergie et une force de conviction insoupçonnable pour réaliser de nombreuses choses, il est essentiel de rester réaliste pour la concrétisation de son projet. Au-delà d’avoir une idée folle qui vous pousse à changer votre quotidien pour oser créer votre entreprise, il convient de la confronter avec la réalité.

La première étape qui consiste à se jeter à l’eau et à se lancer est l’une des plus difficiles. Mais en avez-vous vraiment envie ? Une certitude, il n’y a pas de succès sans une grande motivation. Plus votre motivation sera forte, plus vous vous sentirez capable de gravir des sommets et en mesure de réaliser des choses avec un enthousiasme marqué qui ne passera pas inaperçu.

Comment mesurer sa motivation ?

Tout d’abord, commencez par identifier les sacrifices et les inconvénients que votre projet impliquera dans votre future vie. Interrogez-vous sur votre situation personnelle, familiale, patrimoniale et financière. Si vous êtes prêt à accepter les sacrifices, alors considérez que votre motivation est à 100%. Si vous avez un doute, il est préférable de revoir la préparation de votre projet.

Qu’est-ce qu’un projet ?

Un projet est une organisation limitée dans le temps dont l’objectif est de proposer un produit, un service ou un résultat unique. Un projet a bien souvent une triple contrainte : une performance à atteindre avec un budget limité sur un temps donné.

Souvent issu d’une idée et d’une opportunité qui se présente à vous, parfois par le biais de relations que vous vous êtes créées via votre réseau, un bon projet est une solution répondant à une contrainte et à un besoin identifiés sur un marché. La capacité d’écoute du marché est essentielle pour réussir et assurer une pérennité de son entreprise.

Quelles sont les premières étapes pour créer son entreprise ?

Il est nécessaire de s’informer auprès d’un professionnel sur la création d’entreprise en général, sur les grandes étapes à suivre, les avantages et les inconvénients d’un statut, les types de structures existantes, les aides auxquelles vous pouvez prétendre… Entourez-vous d’un réseau professionnel et d’experts pour bénéficier de conseils et de retours d’expérience. Imaginez le Business Model et préparer le Business Plan avec votre expert-comptable CAPEOS CONSEILS pour sécuriser votre lancement et pérenniser votre développement d’entreprise.

6 critères pour bien choisir son expert comptable

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Se lancer le défi de la création d’entreprise implique de prendre les bonnes décisions à la fois stratégiques et opérationnelles. Pour vous aider dans vos démarches et vos choix, il est recommandé de se faire accompagner et conseiller par un expert-comptable qui saura vous épauler et vous simplifier le quotidien. Pour prendre le bon départ dans votre création d’entreprise, optez pour l’expert-comptable qu’il vous faut ! Comment bien choisir votre expert comptable ? Quels sont les critères pour bien choisir votre expert-comptable qui deviendra votre futur co-pilote et partenaire de confiance ? Zoom sur les 6 critères à suivre et sur les questions à se poser pour faire le bon choix.

1 – La proximité avec votre expert comptable

Vous avez besoin d’optimiser votre temps et de ne pas le perdre en déplacements inutiles ? Vous avez besoin de rencontrer votre expert comptable en rendez-vous physique pour être conseillé tout au long de l’année ? Dans ce cas, la proximité géographique est un critère important pour choisir votre expert-comptable. Ancré sur Nantes, Paris, Rennes, Cesson Sévigné, Châteaubourg, Vitré, Liffré, La Guerche de Bretagne, Combourg, Mordelles, Fougères et Bain de Bretagne, le cabinet d’expertise comptable CAPEOS CONSEILS par exemple tient à développer son réseau de proximité afin d’être toujours proche de ses clients. Même si les outils de communication ont fortement évolué pour échanger efficacement sur les données comptables, fiscales, sociales, juridiques (visio conférence, emails, échanges de documents en dématérialisé…), les rendez-vous sont des instants privilégiés avec votre expert-comptable pour être conseillé et guidé dans vos choix.

2 – Les prestations proposées par l’expert-comptable

Au préalable, il est nécessaire de s’interroger sur les besoins de l’entrepreneur ou du créateur d’entreprise. En fonction de ses attentes, une première sélection de cabinets d’experts comptables se fera selon l’étendue des offres proposées susceptibles de répondre aux besoins. Par exemple, le cabinet d’expertise comptable retenu peut-il vous accompagner dans la recherche de financement, dans la gestion de votre patrimoine, dans la création de votre structure (Entreprise individuelle, SA, SARL, EURL, SAS, SASU, SCI…), dans la gestion des bulletins de vos salariés… ? Si vous exprimez un besoin sur ces sujets, optez pour un expert-comptable qui soit en mesure d’effectuer ces prestations pour vous. Ainsi, vous ne bénéficiez que d’un seul interlocuteur et vous gagnez du temps pour vous consacrer à votre cœur de métier. De même, les outils informatiques proposés par votre expert comptable doivent être adaptés à votre métier et vos besoins (outils de devis/facturation, suivi de caisse enregistreuse, scanner, module de gestion des notes de frais, plateforme de gestion des bulletins de paie…)

3 – Les tarifs de l’expert-comptable

Lorsque le créateur d’entreprise se lance, il a tendance à focusser sur les tarifs de l’expert comptable les plus bas afin de ne pas avoir de coûts trop onéreux. Il convient d’avoir une certaine vigilance face à ce critère de prix bas car cela se répercute bien souvent sur la prestation proposée comprenant peu de contacts, peu de conseils, une automatisation des tâches, l’absence d’analyse de projection… Par conséquent, il convient de veiller à la cohérence et à l’adéquation des honoraires avec les services fournis.

4 – Le feeling et la bonne relation avec son expert-comptable

Parce que votre expert comptable vous accompagnera dans la création de votre activité, dans le développement, le suivi de votre business et son éventuelle transmission, le rôle de l’expert comptable est crucial et s’inscrit dans le temps. C’est pourquoi, il est essentiel d’avoir une excellente relation avec son expert-comptable basée notamment sur la confiance afin de pouvoir échanger librement et en transparence sur vos ambitions et vos craintes. Il est important que votre interlocuteur dédié n’emploie pas de termes trop techniques qui empêcheraient la bonne compréhension des conseils prodigués. Généralement, les premiers rendez-vous permettent de savoir si vous êtes sur la même longueur d’ondes et de vérifier si le feeling passe ou pas.

5 – La disponibilité et l’efficacité de votre expert comptable

Vous êtes en attente de conseils, d’échanges fréquents et de rendez-vous périodiques ? Afin de ne pas être déçu de la prestation, interrogez votre futur expert comptable sur sa disponibilité et la fréquence des échanges et/ou des rendez-vous conformément à vos attentes. Par exemple, à la demande de votre établissement bancaire, vous pourriez avoir besoin d’une situation comptable intermédiaire pour l’obtention d’un prêt. Dans ce cas, il est indispensable de veiller à l’efficacité des délais d’intervention de votre futur cabinet d’expertise comptable.

6 – La recommandation et les avis sur un expert-comptable

Afin de vous rassurer sur les services et l’accompagnement proposés par un expert comptable, votre entourage constituant votre réseau professionnel et personnel peut vous permettre de recueillir des recommandations et des avis sur votre futur cabinet d’expertise comptable. Ainsi, ces avis vous permettent de vous conforter dans votre choix. Les avis postés sur Google sont également des indicateurs permettant de bénéficier d’une notation et des commentaires de certains clients. Plus le nombre d’avis postés est important, plus la notation est significative pour établir un jugement sur le cabinet d’expertise comptable.

Ces 6 critères sont essentiels pour faire le bon choix et retenir l’expert-comptable qu’il vous faut. Si vous souhaitez en savoir plus, le cabinet d’expertise comptable CAPEOS CONSEILS est à votre disposition pour échanger sur votre projet et vous recevoir en rendez-vous. Laissez-nous vos coordonnées via notre formulaire de contact et nous vous contacterons dans les meilleurs délais.