Les dispositions du Code du travail précise que chaque année et avant le 1er mars, l’employeur se doit de publier l’indicateur relatif (L’index sur l’égalité) aux écarts de rémunération et d’évolution de carrière entre les femmes et les hommes.
Qu’est-ce que l’index de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ?
Pour les entreprises de 50 à 250 salariés, comme CAPEOS CONSEILS, l’index est bâti autour des quatre indicateurs suivants sur un total de 100 points :
- Écart de rémunération entre les femmes et les hommes, par tranche d’âge et par catégorie de postes équivalents (sur 40 points).
- Écart de taux d’augmentations individuelles de salaire entre les femmes et les hommes (sur 35 points).
- Pourcentage de salariées ayant bénéficié d’une augmentation dans l’année suivant leur retour de congé de maternité, si des augmentations sont intervenues au cours de la période pendant laquelle le congé a été pris (sur 15 points).
- Nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 salariés ayant perçu les plus hautes rémunérations (sur 10 points).
Si le résultat global de l’entreprise est inférieur à 75, l’entreprise devra mettre en place des mesures correctrices via la négociation sur l’égalité professionnelle ou à défaut par l’employeur seul.
Comment calculer votre index de l’égalité professionnelle ?
Il existe un simulateur de calcul en ligne qui intègre les formules de calcul afin que vous n’ayez qu’à renseigner les données de votre entreprise suivants critères évoqués ci-dessus. A l’issue de la saisie de vos données, vous obtiendrez le résultat des indicateurs ainsi que celui de votre index global.
L’employeur doit, dans tous les cas, choisir la période de calcul des indicateurs sur 12 mois consécutifs. Ainsi les indicateurs doivent être calculés au plus tard le 1er mars à partir des données de la période de référence.
Chez CAPEOS CONSEILS, le résultat est positif, puisque le cabinet d’expertise comptable a obtenu 84 points sur l’année 2019. Cela illustre l’engagement du cabinet pour l’égalité entre les femmes et les hommes.
Information et publicité de l’index de l’égalité professionnelle
Le résultat de l’index ainsi que les taux obtenus pour chaque indicateur doivent être présentés aux Comité Social et Economique (CSE). De plus, le lien du site internet sur lequel sera publié l’index doit leur être transmis.
L’ensemble de ces mêmes informations doivent ensuite être transmis par télédéclaration à la DIRECCTE (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi).
