Optimisez votre rémunération de dirigeant

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Vous êtes dirigeant et vous souhaitez optimiser votre rémunération ? Vous vous interrogez sur les différents facteurs susceptibles d’impacter votre rémunération ? Quels sont les leviers d’optimisation afin de réduire le coût des charges sociales et de l’impôt ? Les experts du blog de CAPEOS CONSEILS vous donnent quelques pistes à explorer pour faciliter votre prise de décision dans l’optimisation de votre rémunération.

 

Bien choisir la forme juridique de sa structure

Dans un premier temps, il est essentiel de bien comprendre les différents statuts juridiques car ceux-ci définissent le statut social et le mode d’imposition (IS ou IR).

Par exemple, si vous exercez en entreprise individuelle ou en tant que gérant majoritaire d’une SARL, vous êtes considéré comme Travailleur Non Salarié (TNS). Dans ce cas, les cotisations sociales et patronales seront moins élevées sur votre rémunération brute que si vous êtes « salarié ». Le gérant minoritaire d’une SARL est quant à lui « assimilé salarié » par exemple.

Lorsque votre entreprise est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), vous avez la possibilité d’arbitrer entre un versement de salaire ou de dividendes.

Lorsque l’entreprise est soumise à l’impôt sur le revenu (IR), la rémunération du dirigeant correspond aux bénéfices.

Si vous êtes créateur d’entreprise, vous pouvez choisir votre statut de dirigeant et retenir le mode d’imposition le plus adapté à votre situation actuelle et à venir. Si votre entreprise est déjà créée, des modifications peuvent toujours être effectuées afin d’optimiser vos revenus.

Dans tous les cas, le dirigeant ne bénéficie pas de l’assurance chômage.

 

Pensez à la rémunération indirecte

Lorsque vous engagez des frais à titre personnel pour des besoins professionnels, n’omettez pas de procéder au remboursement de ces dépenses. Il est nécessaire dans ce cas de justifier ces dépenses avec vos factures et notes de frais que vous devez conserver. Ainsi, vous réduisez l’impôt sur les sociétés à payer, sans impacter votre impôt sur le revenu.

Lorsque vous travaillez à votre domicile (télétravail ou home working), vous pouvez vous verser un montant prenant en charge les frais d’électricité ou encore une partie de la taxe d’habitation. Même si ces sommes peuvent sembler minimes, cumulées entre elles, ces compléments de revenus ne sont pas à négliger pour optimiser votre rémunération de dirigeant.

 

Optimisez le véhicule du dirigeant

Faut-il privilégier la voiture de société ou utiliser son véhicule personnel intégrant les indemnités kilométriques ?

La réponse à cette question varie selon les souhaits d’acquisition du véhicule du dirigeant et selon les kilomètres parcourus en déplacements professionnels. En effet, si vous souhaitez acquérir un véhicule neuf, voire haut de gamme et que vous faites peu de déplacements professionnels (moins de 5 000 km par an), il est préférable de privilégier l’achat d’une voiture de société. A contrario, si vous souhaitez utiliser un véhicule d’occasion pour vos nombreux déplacements professionnels, optez pour le versement d’indemnités kilométriques en utilisant votre véhicule personnel.

 

Mettre en place l’intéressement : un avantage fiscal

Un autre levier qui peut vous permettre d’optimiser vos revenus de dirigeant : la mise en place d’un contrat d’intéressement au sein de votre entreprise. En effet, les dirigeants d’entreprise peuvent bénéficier de l’intéressement, correspondant à la distribution d’une quote-part du bénéfice de l’entreprise, sous certaines conditions, notamment :

  • la TPE doit employer au moins un salarié,
  • le contrat d’intéressement doit avoir été mis en place 6 mois avant la date de clôture de l’exercice comptable,
  • la somme de la prime d’intéressement versée est plafonnée (30 393 € en 2019),
  • la prime versée au dirigeant d’entreprise ne doit pas dépasser le montant de la prime la plus élevée versée aux salariés.

Ainsi, les rémunérations versées sous contrat d’intéressement sont exonérées des charges sociales et le paiement des primes d’intéressement est déductible de l’IS et de l’IR.

 

Plan d’Epargne Entreprise (PEE) : un complément au plan d’intéressement

Le PEE concerna à la fois les salariés et les dirigeants d’entreprise. Il s’agit d’un contrat d’épargne dont les revenus ne sont pas imposés.

Bloquée pendant 5 ans, le déblocage de cette épargne avant les 5 ans, sans aucune pénalité fiscale, peut se faire lorsque vous êtes dans l’une des 11 situations définies (mariage, divorce, naissance, acquisition résidence principale, rupture du contrat de travail, etc.).

Ainsi, si vous choisissez de verser votre prime d’intéressement sur votre PEE, celle-ci ne sera pas imposée.

 

Pensez au plan d’épargne retraite (PERCO)

Accessible au salarié et dirigeant de TPE, le plan d’épargne retraite collectif (PERCO) permet de se constituer une épargne qui sera disponible au moment de la retraite.

Le PERCO permet de constituer un portefeuille de valeurs mobilières (actions, obligations…) dont les versements peuvent provenir :

  • d’un épargne personnelle,
  • d’un intéressement
  • d’une participation aux résultats de l’entreprise,
  • d’un compte épargne-temps.

Le PEE et le PERCO vous permettent de vous constituer une épargne pour anticiper l’avenir.

 

En fonction de votre situation personnelle et professionnelle, de nombreux leviers existent pour optimiser votre rémunération de dirigeant. Aussi, nos experts comptables sont à votre service pour analyser les dispositifs susceptibles de vous intéresser pour une meilleure optimisation de vos revenus à court, moyen et long terme.

 

Pourquoi créer un logo pour son entreprise ?

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Vous vous interrogez sur l’intérêt de créer un logo pour votre entreprise. Est-ce vraiment utile pour votre activité ? La création d’un logo a-t-elle des avantages ?

Lors de la création d’entreprise, l’entrepreneur doit mener une réflexion sur sa dénomination commerciale, ou marque commerciale, c’est-à-dire le nom sous lequel l’activité de l’entreprise sera connue du public. Définie par l’article 711-1 du code de la propriété intellectuelle, la marque commerciale est « … un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d’une personne physique ou morale ». Il peut s’agir de mots, d’un assemblage de mots, de lettres, d’un pseudonyme, de sigles, de chiffres, de signes sonores ou figuratifs.

Encore aujourd’hui, faute de temps, de budget ou d’intérêt, de nombreux entrepreneurs ne se lancent pas dans la création d’un logo pour leur activité. Pourtant, nombreux sont les enjeux !

 

Créer un logo : révélateur de l’identité de marque

Indispensable pour communiquer et valoriser votre entreprise, le logo permet de vous identifier facilement et de vous différencier de la concurrence. Au-delà de renforcer l’image de marque de l’entreprise, le logo facilite et favorise également la reconnaissance de la marque. Ainsi, la communication visuelle du logo permet de transmettre un message à une clientèle ciblée pour l’attirer et la séduire.

 

Se distinguer et oser la différence

Certaines représentations graphiques peuvent facilement être associées à un secteur d’activité, à un produit ou à un service (exemple : une maison pour construction, des couverts pour un restaurant…). Par conséquent, il peut être intéressant d’explorer d’autres pistes graphiques et de sortir des codes classiques de certains domaines d’activité afin de se démarquer sur le marché. Évoquer l’activité de l’entreprise, retranscrire les valeurs de l’entreprise, le logo peut bénéficier de multiples facettes, tout en veillant à sa lisibilité et sa clarté.

 

Susciter l’intérêt de nouveaux clients

Comment se différencier et sortir du lot ? Souvent attirés par les designs et les couleurs tendances ou parfois décalés, votre représentation graphique apposée sur la devanture de votre magasin et sur vos supports de communication doit se démarquer, attirer le regard et susciter la curiosité. Ainsi, avec un peu de chance, des clients potentiels franchiront le pas d’en savoir plus sur votre entreprise et déclencheront peut-être un acte d’achat.

 

Donner de la visibilité sur votre marque #notoriété

Une fois que votre logo est créé, il est essentiel de l’apposer sur l’ensemble de vos supports de communication tels que vos produits, vos cartes de visite, votre site internet, vos plaquettes, vos flyers, vos réseaux sociaux, vos goodies… Avec le temps, il est important de faire évoluer votre logo afin qu’il soit toujours en adéquation avec votre entreprise et ses valeurs.

 

Une fois votre logo créé, n’oubliez pas de le déposer à l’INPI afin de le protéger et de bénéficier d’une exclusivité d’usage sur les classes de produits que vous aurez préalablement sélectionnées selon votre activité. Créateurs et entrepreneurs, n’hésitez plus à créer votre logo et à communiquer sur votre identité de marque. Lancez-vous !

Comprendre le calcul des Indemnités kilométriques

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Lorsqu‘un dirigeant ou un salarié utilise son véhicule personnel dans le cadre de son activité professionnelle, celui-ci peut obtenir le remboursement des frais engagés. Il s’agit des indemnités kilométriques. Quels sont les critères d’obtention ? quel est le mode de calcul ? Le blog de CAPEOS CONSEILS reprend quelques éléments clés pour faciliter la compréhension des indemnités kilométriques.

 

Quand peut-on bénéficier des indemnités kilométriques ?

Plusieurs critères sont à prendre en compte pour bénéficier des indemnités kilométriques, à savoir :

  • Le véhicule utilisé doit être immatriculé au nom du salarié ou au nom du dirigeant d’entreprise. L’immatriculation du véhicule ne doit pas être au nom de la société.
  • Les frais de déplacement doivent être justifiés par les précisions suivantes : la date, le lieu, la distance parcourue en kilomètres et l’objet du déplacement. Ce dernier doit être strictement professionnel.

Il convient de préciser que les indemnités kilométriques ne peuvent pas couvrir les trajets entre le domicile et le travail.

 

Comment sont calculées les indemnités kilométriques ?

Tous les ans, un barème est publié pour le calcul des montants des indemnités kilométriques. Ce barème varie selon du nombre de chevaux du véhicule et le nombre de kilomètres parcourus.

Le 16 mars 2019, les nouveaux barèmes kilométriques pour les voitures ont été publiés au Journal officiel. Une revalorisation a été appliquée pour les véhicules dont la puissance est de 4 CV ou moins. En effet, ces véhicules étant moins polluants, l’avantage augmente de 5 % pour les véhicules de 4 CV et de 10 % pour les véhicules de 3 CV. Aucun changement pour les véhicules de 5 CV et plus.

Voici le barème publié

Nombre de CV < de 5 000 km De 5 001 à 20 000 km >à 20 000 km
3 CV et moins 0,451 x d ( 0,270 x d) + 906 0,315 x d
4 CV 0,518 x d ( 0,291 x d) + 1 136 0,349 x d
5 CV 0,543 x d (0,305 x d) + 1 188 0,364 x d
6 CV 0,568 x d (0,32 x d) + 1 244 0,382 x d
7 CV et plus 0,595 x d (0,337 x d) + 1 288 0,401 x d

« d » étant la distance parcouru en kilomètres (km).

Pour les 2 roues motorisés, il existe 2 autres barèmes : un pour les cyclomoteurs et l’autre pour les motocyclettes.

 

Quelles sont les dépenses couvertes par les indemnités kilométriques ?

Le barème kilométrique prend notamment en charge les dépenses suivantes :

  • l’assurance,
  • la dépréciation du véhicule,
  • le carburant,
  • les frais de réparation et d’entretien,

En revanche, les dépenses de péage et de stationnement (parking, parcmètre…) ne sont pas comprises dans les indemnités kilométriques.

 

Quels sont les avantages des indemnités kilométriques ?

Non soumis à l’impôt sur le revenu, le remboursement des indemnités kilométriques ne figure pas sur le bulletin de salaire ni sur la déclaration de revenu du salarié. Avantage pour la société, celle-ci n’est pas soumise à la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) dont le montant ne doit pas excéder 4000€ par an.

 

Quels sont les inconvénients des indemnités kilométriques ?

L’inconvénient majeur pour le salarié est d’utiliser son véhicule personnel pour des besoins professionnels. En effet, cette utilisation peut provoquer une usure plus rapide du véhicule et engendrer des frais conséquents de réparation ou d’entretien qui resteront à sa charge.

Pour le dirigeant d’entreprise, il n’y a pas d’amortissement du véhicule et les frais d’assurance, essence, entretiens… ne sont également pas pris en charge.

 

Quelles sont les autres possibilités ?

Lorsque la société du salarié détient un véhicule, le salarié peut alors l’utiliser pour ses déplacements professionnels. Dans ce cas, aucune indemnité kilométrique ne lui sera versée.

Concernant le dirigeant, il peut procéder à l’acquisition d’un véhicule de société, immatriculé au nom de l’entreprise. La société prendra en charge le coût d’acquisition du véhicule ainsi que les frais d’assurance, de carburant, de réparations et d’entretiens du véhicule.

Pour plus d’information, les équipes CAPEOS CONSEILS sont à votre écoute et à votre service pour vous conseiller.

 

Risque de canicule : quelles sont les obligations des employeurs ?

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Les semaines caniculaires annoncées récemment peuvent avoir des conséquences sur l’état de santé de certains salariés (déshydratation, vertiges, fatigue…). Quelles sont les précautions à prendre ? Quelles actions peuvent être mises en place par l’employeur pour éviter les risques sur la santé des salariés ? Tous les ans, un plan canicule est activé par les pouvoirs publics durant l’été afin de rappeler les mesures pour protéger les salariés en cas d’épisodes caniculaires.

Même si le code du travail ne précise pas la température maximum à ne pas franchir pour pourvoir travailler, certains organismes comme par exemple l’INRS recommande une température inférieure à 33 degrés.

Réorganisation du temps de travail en cas d’épisodes de fortes chaleurs

Lorsque cela est possible, il est recommandé à l’employeur d’appliquer les précautions de réorganisation du temps du travail des équipes de l’entreprise conformément aux recommandations du plan canicule. Par exemple, les horaires de travail peuvent être aménagées en proposant un début d’activité plus tôt le matin, des pauses supplémentaires durant les heures les plus chaudes de la journée… Idéalement, ces pauses doivent être effectuées dans une salle plus fraîche avec une mise à disposition d’eau potable afin que les équipes puissent s’hydrater et se rafraîchir.

Les obligations de l’employeur sur le lieu de travail en cas de canicule

Selon le Code du Travail (article L. 4121-1 du Code du travail), afin d’assurer la sécurité et la protection de la santé de ses salariés, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Ainsi, l’employeur doit veiller aux conditions de température. Selon le domaine d’activité et le contexte de l’entreprise, une organisation et des moyens doivent être mis en place selon l’exposition des salariés aux fortes chaleurs. Il convient notamment à l’employeur :

  • D’intégrer au Document Unique (DU), les risques liés à la canicule
  • D’informer les salariés des risques et des solutions de préventions en cas d’importantes chaleurs
  • De proposer à ses salariés de l’eau fraîche et potable
  • De mettre en place une ventilation des espaces de travail fermés, conforme à la réglementation
  • De vérifier les installations techniques (stores, aération…) et de s’assurer de leur bon fonctionnement
  • De prévoir une surveillance de la température des locaux. L’évacuation des locaux est recommandé par la caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés au-delà d’une température de 34 degrés en intérieur.

Pour les salariés travaillant en extérieur comme dans le secteur d’activité du bâtiment (BTP) par exemple, le Code du Travail prévoit des dispositions spécifiques pour ces employés particulièrement exposés aux risques.

Si un accident arrive sur le lieu de travail à cause de la chaleur, la responsabilité de l’employeur peut être mise en cause si aucune mesure n’a été mise en place. Soyez vigilant !

Pour plus d’information, tout employeur peut contacter la plate-forme Canicule Info Service, accessible tous les jours de 9 heures à 19 heures.