Risque de canicule : quelles sont les obligations des employeurs ?

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Les semaines caniculaires annoncées récemment peuvent avoir des conséquences sur l’état de santé de certains salariés (déshydratation, vertiges, fatigue…). Quelles sont les précautions à prendre ? Quelles actions peuvent être mises en place par l’employeur pour éviter les risques sur la santé des salariés ? Tous les ans, un plan canicule est activé par les pouvoirs publics durant l’été afin de rappeler les mesures pour protéger les salariés en cas d’épisodes caniculaires.

Même si le code du travail ne précise pas la température maximum à ne pas franchir pour pourvoir travailler, certains organismes comme par exemple l’INRS recommande une température inférieure à 33 degrés.

Réorganisation du temps de travail en cas d’épisodes de fortes chaleurs

Lorsque cela est possible, il est recommandé à l’employeur d’appliquer les précautions de réorganisation du temps du travail des équipes de l’entreprise conformément aux recommandations du plan canicule. Par exemple, les horaires de travail peuvent être aménagées en proposant un début d’activité plus tôt le matin, des pauses supplémentaires durant les heures les plus chaudes de la journée… Idéalement, ces pauses doivent être effectuées dans une salle plus fraîche avec une mise à disposition d’eau potable afin que les équipes puissent s’hydrater et se rafraîchir.

Les obligations de l’employeur sur le lieu de travail en cas de canicule

Selon le Code du Travail (article L. 4121-1 du Code du travail), afin d’assurer la sécurité et la protection de la santé de ses salariés, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Ainsi, l’employeur doit veiller aux conditions de température. Selon le domaine d’activité et le contexte de l’entreprise, une organisation et des moyens doivent être mis en place selon l’exposition des salariés aux fortes chaleurs. Il convient notamment à l’employeur :

  • D’intégrer au Document Unique (DU), les risques liés à la canicule
  • D’informer les salariés des risques et des solutions de préventions en cas d’importantes chaleurs
  • De proposer à ses salariés de l’eau fraîche et potable
  • De mettre en place une ventilation des espaces de travail fermés, conforme à la réglementation
  • De vérifier les installations techniques (stores, aération…) et de s’assurer de leur bon fonctionnement
  • De prévoir une surveillance de la température des locaux. L’évacuation des locaux est recommandé par la caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés au-delà d’une température de 34 degrés en intérieur.

Pour les salariés travaillant en extérieur comme dans le secteur d’activité du bâtiment (BTP) par exemple, le Code du Travail prévoit des dispositions spécifiques pour ces employés particulièrement exposés aux risques.

Si un accident arrive sur le lieu de travail à cause de la chaleur, la responsabilité de l’employeur peut être mise en cause si aucune mesure n’a été mise en place. Soyez vigilant !

Pour plus d’information, tout employeur peut contacter la plate-forme Canicule Info Service, accessible tous les jours de 9 heures à 19 heures.

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