Capeos Formation datadocké

Capeos-Formation-Datadock

Notre organisme de formation CAPEOS FORMATION est référencé DataDock.

Qu’est-ce-que DataDock ?

DataDock une base de données qui référence tous les organismes de formation conformes aux 6 critères et 21 indicateurs de qualité définis par les OPCA.

Pour être Datadocké, les organismes doivent :

  • Permettre l’identification précise des objectifs de la formation
  • Adapter l’accueil, le suivi pédagogique et l’évolution aux publics
  • Mettre en adéquation les moyens pédagogiques, techniques et l’encadrement de l’offre
  • S’assurer de la qualification professionnelle du personnel en charge des formations
  • Être capables de communiquer sur les conditions d’information nécessaire sur l’offre, les délais d’accès ainsi que sur les résultats obtenus
  • Prendre en compte les appréciations des stagiaires

Afin de s’assurer que ces critères soient bien respectés, des éléments de preuves doivent être envoyés au référenceur qui les analyse et atteste ou non de leur validité.

Être Datadocké est donc une preuve de qualité dans la prise en charge et l’accompagnement des stagiaires tout au long de leur formation. Chez CAPEOS FORMATION, nous avons à cœur de guider au mieux les créateurs et entrepreneurs afin de leur proposer des formations de qualité autour de nombreux sujets répondant à des problématiques de gestion d’entreprise tout en fixant des objectifs concrets et atteignables.

Vous souhaitez en savoir plus sur nos formations ? Consultez notre catalogue en cliquant ici !

Faisons revenir la singe Boolycho

Chateaubourg-capeos-conseil-boolicho

Capeos Conseils soutient le Jardin des Arts et enrourage le retour de la sculpture « Boolycho » à Châteaubourg. Si vous aussi, vous souhaitez encourager le projet culturel, vous pouvez vous inscrire sur la plateforme participative en cliquant ici.

L’année blanche du prélèvement à la source

annee-blanche-prelevement-a-la-source

A compter du 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu sera prélevé à la source pour tous les contribuables afin d’éviter le décalage entre les revenus perçus à l’instant T et le montant de l’imposition calculé sur le revenu de l’année précédente. L’année 2018 étant une année de transition, comment s’effectuera l’imposition des revenus ? Afin d’éviter la double imposition en 2019 correspondant au prélèvement à la source sur les revenus de 2019 et au paiement de l’impôt sur les salaires de 2018, théoriquement dû en 2019, il a été acté qu’un crédit d’impôt neutralisera l’imposition des revenus de 2018. Cette année de transition est appelée pour l’administration fiscale « année blanche ».

 

Qu’est-ce que le Crédit d’Impôt Modernisation du Recouvrement (CIMR) ?

 

Le Crédit d’Impôt CIMR permet d’effacer l’impôt calculé sur la totalité des revenus non exceptionnels de l’année 2018. Il est à noter que l’administration fiscale exclut du CIMR, les revenus exceptionnels perçus en 2018 comme par exemple :

  • Les indemnités de rupture de contrat de travail – Les indemnités de cessation des fonctions de dirigeant et de mandataire social
  • Les primes perçues sans lien avec le contrat de travail…

Par ailleurs, les revenus fonciers étant exclus du prélèvement à la source, ils sont considérés comme des revenus exceptionnels et ne sont donc pas concernés par le CIMR.

 

Que se passe-t-il pour les réductions et crédits d’impôts en année blanche ?

 

Au cours de l’année blanche, les bénéfices des crédits et réductions d’impôts seront conservés. Les avantages fiscaux faisant l’objet d’abattement seront intégrés directement au taux de prélèvement et les réductions d’impôt dues grâce aux dons versés auprès d’associations seront réglées courant 2019. Les crédits d’impôts (emploi de personnes à domicile, garde d’enfants, dispositifs Pinel, Censi-Bouvard, Scellier…) seront perçus sous la forme d’un acompte de 60% du montant des dépenses engagées le 15 janvier 2019. Pour les années suivantes, le virement des crédits d’impôt sera effectué au mois d’août selon la déclaration réalisée au printemps.

 

Calendrier du Prélèvement à la source (PAS)

 

Au 1er janvier, le PAS entre en vigueur. Même si l’imposition des revenus de 2018 est susceptible d’être neutralisée par le Crédit d’Impôt CIMR, une déclaration de revenu devra quand même être effectuée en avril-juin 2019. Une actualisation du taux de prélèvement sera faite en septembre 2019. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter nos précédentes actualités sur le sujet. Sachez que toute l’équipe de CAPEOS CONSEILS est à vos côtés pour vous conseiller au mieux de vos intérêts et répondre à vos interrogations.

Des réponses à vos questions sur le prélèvement à la source (PAS)

prelevement-a-la-source

La mise en place du prélèvement à la source à compter du 1er janvier prochain suscite des inquiétudes et de nombreux questionnements. En effet, pour rappel, il appartiendra à chaque employeur de reverser l’impôt prélevé sur le salaire de leurs collaborateurs à l’administration fiscale.

  • Que se passe-t-il si l’employeur ne dispose pas du taux personnalisé d’un salarié ?
  • Quelles sont les responsabilités de l’employeur en cas de fraude, d’erreur ou de défaillance ?
  • Comment s’effectue le traitement des réductions et crédits d’impôt ?

 

Rappel des options de taux possibles

 

Trois taux de PAS sont possibles :

  • Le taux personnalisé correspondant au foyer,
  • Le taux individualisé permettant d’équilibrer l’imposition commune d’un couple marié ou pacsé dont les revenus ont une forte disparité
  • Le taux neutre (taux non personnalisé) possible pour les salariés ne souhaitant pas communiquer leur taux personnalisé à leur employeur

 

Que se passe-t-il si l’employeur ne dispose pas du taux personnalisé d’un salarié ?

 

Si l’employeur n’a pas reçu le taux personnalisé d’un collaborateur par l’administration fiscale, le prélèvement à la source s’applique avec le taux neutre indiqué dans la grille de taux élaborée tous les ans. Intégrée dans les logiciels de paie, le taux neutre est conçu à partir du nombre de parts d’un célibataire sans enfant. Si le montant de la rémunération est inférieur à 1367€ net imposables, le taux sera de 0%. Pour tout nouveau collaborateur au sein de l’entreprise disposant d’un taux personnalisé, l’employeur peut se le procurer et l’appliquer au premier versement de salaire. Il est prévu que l’employeur puisse connaître le taux personnalisé d’un contribuable par l’intermédiaire d’un service dédié dénommé « TOPAze » accessible via net-entreprises.fr.

 

En cas d’erreur, l’employeur est-il responsable ?

 

En cas d’erreur de calcul du prélèvement de la part de l’employeur, ce dernier en est responsable, tout comme pour le calcul des cotisations sociales salariales. Si le reversement de l’impôt prélevé sur le salaire de l’employé n’est pas reversé à l’administration, l’employeur en sera également tenu pour responsable.

 

Crédits et réduction d’impôt : comment sont-ils gérés ?

 

Si vos collaborateurs bénéficient de crédits ou réduction d’impôt suite à des dons effectués auprès d’associations ou des frais engagés pour la garde d’enfants ou d’aide à domicile…, l’administration fiscale procèdera à un reversement de ces sommes directement sur leur compte bancaire.

 

Simulation du prélèvement à la source

 

Afin d’informer le salarié avant la mise en place définitive du prélèvement, une phase de simulation du prélèvement à la source a été proposée par l’administration. Ainsi, l’employeur participant à cette phase de test à la possibilité de faire figurer sur le bulletin de paie de ses salariés les mentions suivantes : le taux de prélèvement, le montant de la rémunération servant pour le calcul, le montant simulé de l’impôt calculé, le montant de la rémunération théoriquement reversée au salarié après le prélèvement effectué. S’agissant d’une phase de simulation, aucune somme n’est actuellement prélevée ni reversée à l’administration fiscale. L’entreprise peut également procéder à des tests informatiques afin de s’assurer du bon fonctionnement du système d’échange entre elle et l’administration fiscale. Si vous êtes intéressé, un formulaire en ligne doit au préalable être complété sur le site www.dsn-info.fr.

Si vous avez d’autres interrogations, vous pouvez consulter notre précédent article abordant ce même sujet et sachez que notre équipe CAPEOS CONSEILS se tient à votre disposition pour vous renseigner et vous guider dans vos démarches sur le prélèvement à la source. Contactez-nous