L’année blanche du prélèvement à la source

A compter du 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu sera prélevé à la source pour tous les contribuables afin d’éviter le décalage entre les revenus perçus à l’instant T et le montant de l’imposition calculé sur le revenu de l’année précédente. L’année 2018 étant une année de transition, comment s’effectuera l’imposition des revenus ? Afin d’éviter la double imposition en 2019 correspondant au prélèvement à la source sur les revenus de 2019 et au paiement de l’impôt sur les salaires de 2018, théoriquement dû en 2019, il a été acté qu’un crédit d’impôt neutralisera l’imposition des revenus de 2018. Cette année de transition est appelée pour l’administration fiscale « année blanche ».

Qu’est-ce que le Crédit d’Impôt Modernisation du Recouvrement (CIMR) ?

Le Crédit d’Impôt CIMR permet d’effacer l’impôt calculé sur la totalité des revenus non exceptionnels de l’année 2018. Il est à noter que l’administration fiscale exclut du CIMR, les revenus exceptionnels perçus en 2018 comme par exemple :

  • Les indemnités de rupture de contrat de travail – Les indemnités de cessation des fonctions de dirigeant et de mandataire social
  • Les primes perçues sans lien avec le contrat de travail…

Par ailleurs, les revenus fonciers étant exclus du prélèvement à la source, ils sont considérés comme des revenus exceptionnels et ne sont donc pas concernés par le CIMR.

Que se passe-t-il pour les réductions et crédits d’impôts en année blanche ?

Au cours de l’année blanche, les bénéfices des crédits et réductions d’impôts seront conservés. Les avantages fiscaux faisant l’objet d’abattement seront intégrés directement au taux de prélèvement et les réductions d’impôt dues grâce aux dons versés auprès d’associations seront réglées courant 2019. Les crédits d’impôts (emploi de personnes à domicile, garde d’enfants, dispositifs Pinel, Censi-Bouvard, Scellier…) seront perçus sous la forme d’un acompte de 60% du montant des dépenses engagées le 15 janvier 2019. Pour les années suivantes, le virement des crédits d’impôt sera effectué au mois d’août selon la déclaration réalisée au printemps.

Calendrier du Prélèvement à la source (PAS)

Au 1er janvier, le PAS entre en vigueur. Même si l’imposition des revenus de 2018 est susceptible d’être neutralisée par le Crédit d’Impôt CIMR, une déclaration de revenu devra quand même être effectuée en avril-juin 2019. Une actualisation du taux de prélèvement sera faite en septembre 2019. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter nos précédentes actualités sur le sujet. Sachez que toute l’équipe de CAPEOS CONSEILS est à vos côtés pour vous conseiller au mieux de vos intérêts et répondre à vos interrogations.