La fiscalité des bénéfices non commerciaux (BNC) constitue un enjeu majeur pour les professionnels de santé libéraux. Elle conditionne directement le niveau de cotisations sociales, le montant de l’impôt sur le revenu et, in fine, le revenu disponible du praticien.
C’est dans ce contexte que le CHEM (Collège des Hautes Études en Médecine) a proposé un webinaire gratuit consacré à la fiscalité des professionnels de santé, animé par Karine Delahaye Muller, podologue et ingénieure pédagogique. L’expert-comptable Capeos a été ravi de répondre à l’invitation et de proposer à Myriam Landri, cheffe de mission et véritable spécialiste des professions libérales au sein du cabinet d’expertise comptable, d’intervenir.
Ce webinaire s’adresse à l’ensemble des professions de santé exerçant en libéral : médecins, infirmier·e·s, kinésithérapeutes, podologues, sages-femmes, orthophonistes, psychologues, etc.
Découvrez le webinaire gratuitement
Pourquoi la fiscalité BNC est stratégique pour les professionnels de santé libéraux ?
En tant que professionnel·le de santé libéral·e en entreprise individuelle, vous relevez du régime des Bénéfices Non Commerciaux (BNC). Votre résultat fiscal BNC ne se résume pas à une donnée comptable, il constitue la base de calcul de deux éléments essentiels :
- vos cotisations sociales (URSSAF, caisses de retraite) ;
- votre impôt sur le revenu.
Chaque charge déductible vient diminuer ce résultat et permet mécaniquement de réduire à la fois vos cotisations et votre impôt. À titre d’illustration, pour 1 000€ de charges déductibles, l’économie globale (social + impôt) peut se situer dans une fourchette de 300 à 450€, selon :
- votre caisse de retraite,
- votre niveau de revenu,
- votre statut (conventionné / non conventionné),
- votre tranche marginale d’imposition (11%, 30%, 41%, 45%).
D’où l’importance de bien maîtriser les règles de déductibilité afin de déduire tout ce que vous avez le droit de déduire.
Quand une dépense est-elle déductible en BNC ?
Pour être déductible dans le cadre des BNC, une dépense doit respecter deux types de conditions.
Une condition de fond : l’intérêt professionnel
La dépense doit avoir un lien direct avec l’exercice de votre activité professionnelle. Les dépenses purement personnelles (vacances, loisirs, achats sans lien avec le cabinet…) ne sont pas déductibles.
Une condition de forme : la justification de la dépense
La dépense doit être justifiée par un document comme une facture dans l’idéal ou à défaut un ticket de caisse nominatif avec les coordonnées complètes du fournisseur. Attention, les coordonnées professionnelles doivent apparaître (adresse du cabinet). Si une facture est établie à votre adresse personnelle, en cas de contrôle, le fisc peut considérer la dépense comme privée. Le bon réflexe consiste donc à demander systématiquement une facture au nom de votre activité professionnelle, que ce soit pour un achat sur place ou en ligne.
Besoin d'un accompagnement pour votre activité ?
Les grands postes de frais déductibles : loyer, repas, déplacements, véhicule
Le webinaire rappelle en détail les règles applicables à plusieurs postes de dépenses qui peuvent être déductibles pour les impôts :
- frais de locations et abonnements : les loyers, la téléphonie, internet…
- repas en formation, repas d’affaires, repas pris seul,
- frais de déplacement : tournées, visites, formations, rendez-vous professionnels,
- frais de véhicule : choix entre indemnités kilométriques et frais réels, véhicules électriques, tableaux de suivi attendus en cas de contrôle.
Ces thématiques sont approfondies dans un article dédié :
« Loyer, téléphonie, repas, déplacements : Les principaux frais déductibles en BNC »
Le webinaire reprend les sujets abordés dans cet article de manière précise et met l’accent sur les plafonds à respecter (par exemple pour les repas pris seul), les conditions de justification (factures, tickets, agenda des déplacements) ou encore les erreurs fréquentes qui conduisent à des réintégrations lors d’un contrôle fiscal ou social. Regardez le webinaire pour en savoir plus !
Les dépenses déductibles moins connues mais souvent intéressantes
Au-delà des postes classiques, de nombreuses dépenses restent sous-utilisées par les professionnels de santé libéraux dans l’optimisation de la fiscalité, faute d’information.
Myriam, du cabinet d’expertise comptable Capeos, met en lumière plusieurs leviers intéressants :
- le blanchissage des blouses et tenues professionnelles,
- les cadeaux aux patients, prescripteurs et salariés,
- les dons,
- les frais de formation,
- les chèques-vacances et CESU préfinancés,
- les honoraires des experts-comptables,
- les cotisations Madelin (mutuelle, prévoyance, retraite),
- les abattements spécifiques des médecins conventionnés secteur 1 (2%, 3%, abattement groupe III).
Ces sujets sont traités en détail dans l’article :
« Fiscalité des professionnels de santé (BNC) : 8 dépenses parfois méconnues que vous pouvez déduire »
Le webinaire montre comment certains dispositifs permettent de véritables optimisations comme avec l’abattement médecins secteur 1, ou encore les contrats Madelin. Enfin, Myriam explique pourquoi certains choix (par exemple les dons via le BNC) peuvent au contraire être désavantageux par rapport à un traitement à titre personnel. Découvrez le webinaire.
Sécuriser sa pratique en cas de contrôle : justificatifs, frontières pro/perso, SCM, loyer
L’optimisation fiscale est intéressante seulement si elle est réalisée de manière sécurisée. Ainsi, plusieurs points sont importants concernant la sécurisation de la pratique en cas de contrôle :
- importance des factures (coordonnées professionnelles complètes, nature de la dépense),
- nécessité de documenter les repas d’affaires (nom des invités, lien avec l’activité),
- distinction entre cabinet et domicile,
- traitement des SCM (Sociétés Civiles de Moyens) : charges payées par la SCM, refacturation au prorata, apports de trésorerie, etc.,
- règles relatives au loyer du cabinet lorsqu’on est propriétaire de ses murs, ou lorsque le cabinet est situé au domicile.
Au-delà de ces éléments, la question du choix de structure se pose également à un moment en fonction du niveau de revenu, des investissements, des projets patrimoniaux ou de l’exercice à plusieurs.
Faut-il rester en BNC ou passer en société ?
Le BNC a ses avantages, mais aussi ses limites :
- vous êtes imposé·e et cotisez sur un bénéfice comptable qui ne correspond pas toujours à votre trésorerie réelle (en cas d’emprunt, seule la part “intérêts” est déductible, pas le remboursement de capital), le bénéfice déclaré est donc supérieur au montant pouvant être prélevé.
- les régularisations de charges sociales peuvent créer un effet « yoyo » sur plusieurs années.
Dans certains cas, il peut être pertinent d’étudier un passage en société (type SELARL, SELAS…) pour mieux maîtriser la répartition entre rémunération et dividendes, structurer un exercice à plusieurs et préparer un projet immobilier ou une transmission.
Mais ce choix se fait au cas par cas, en fonction de votre niveau de revenu, de votre situation familiale ou encore de vos projets (achat de murs, association, retraite…).
La fiscalité des BNC, loin d’être un sujet purement technique, est un levier puissant d’optimisation pour les professionnels de santé libéraux. Bien connaître les règles de déductibilité, sécuriser ses pratiques et se faire accompagner par un expert-comptable spécialisé permet de réduire la pression fiscale et sociale, de sécuriser sa situation en cas de contrôle et de mieux préparer ses projets professionnels et patrimoniaux.
Cet article constitue une synthèse des principaux enjeux abordés lors du webinaire organisé par le CHEM avec l’intervention de l’expert-comptable Capeos. Il ne remplace pas un accompagnement personnalisé : pour analyser votre situation et identifier les pistes d’optimisation adaptées à votre cabinet, se rapprocher d’un expert-comptable spécialisé en professions libérales reste indispensable.
