Dirigeants : vous recherchez un avantage social contribuant à augmenter le pouvoir d’achat de vos collaborateurs ? Avez-vous pensé aux « tickets restaurant » ou encore « titres restaurant ». Cependant, savez-vous comment fonctionne les tickets restaurant ? En effet, afin d’aider les salariés à financer leurs repas, il est possible pour l’employeur de mettre en place un système de tickets restaurant. Est-ce une obligation pour l’employeur ? Quelles sont les modalités et les avantages ?
Les tickets restaurants sont-ils obligatoires ?
L’employeur n’est pas dans l’obligation de mettre en place les tickets restaurant dans son entreprise. Il peut opter pour la mise à disposition d’une cantine, d’une salle de restauration ou d’une prime de déjeuner.
Si l’employeur a mis en place le système des titres-restaurant, le salarié a le droit a un titre par jour de travail effectué. Si le salarié travaille 5 jours par semaine de 8h00 à 17h00, il bénéficiera de 5 titres-restaurant par semaine. Les salariés absents par exemple pour congés ou maladie ne bénéficient pas des titres pendant leur absence.
Le salarié n’est pas dans l’obligation d’accepter les titres-restaurant sauf si la convention collective de l’entreprise le prévoit.
Pour information, les titres restaurant, transmis en dématérialisés ou en papier, ne peuvent être utilisés que pour le paiement d’un repas, de préparations alimentaires ou de fruits et légumes.
Qui peut en bénéficier ?
Les titres-restaurant doivent être distribués de manière égalitaire à l’ensemble des salariés de l’entreprise. Toutes les personnes ayant un contrat de travail ont le droit de bénéficier des titres-restaurant, de même pour les intérimaires et les stagiaires.
Comment sont-ils financés ?
Le financement des titres-restaurants est soumis à quelques obligations. Il est financé partiellement par l’employeur qui va prendre à sa charge entre 50 à 60 % de sa valeur nominale. Le reste est financé par le salarié.
L’employeur bénéficie de certaines exonérations fiscales. Pour cela, sa contribution ne doit pas dépasser un montant plafond qui s’élève à 5,52 € par titre restaurant pour l’année 2019. Si la part de l’employeur dépasse ce montant, l’excédent devra être intégré aux cotisations sociales de l’entreprise.
Pour en savoir plus sur la mise en place de ce dispositif, n’hésitez pas à contacter la commission nationale des titres restaurant. Nos équipes du service social de CAPEOS CONSEILS sont à votre écoute et à votre service pour répondre à vos questions et vous accompagner si besoin.
