Facturation électronique : obligatoire en 2024

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D’ici juillet 2024, la réception de factures électroniques va devenir obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA. Quels sont les avantages phares et les obligations ? Pour s’y préparer et mieux comprendre de quoi il s’agit, CAPEOS cabinet d’expertise comptable vous propose de faire un zoom sur la facture électronique.

 

Facture électronique, en quoi ça consiste ?

La facture électronique est identique à la facture papier classique puisqu’elle contient toutes les mentions obligatoires au même titre que l’exemplaire papier. Une facture électronique est une facture qui a été émise, transmise et reçue dans un format digital qui permet son traitement automatique et électronique. Autrement dit, elle est créée, envoyée, réceptionnée et conservée sous format électronique, tout en respectant les modalités imposées par l’administration fiscale.

La facture électronique n’est pas une nouveauté en soi. Il existe d’ores-et-déjà certaines activités professionnelles (comme la grande distribution ou l’automobile) qui ont recours à la facturation électronique. Rappelons que depuis le 1er janvier 2020, toute entreprise en relation avec le secteur public (état, collectivité locale, etc.) doit émettre des factures électroniques via la plateforme Chorus Pro.

Attention toutefois à ne pas confondre facture électronique et facture dématérialisée. Une facture imprimée, numérisée pour être envoyée et réceptionnée par messagerie, puis traitée et archivée par voie dématérialisée n’est pas une facture électronique. Il s’agit ici de facture dématérialisée.

 

Les enjeux de la facturation électronique

Cette nouvelle réglementation fait partie du projet de la loi de finances de 2020. De nombreuses mesures fiscales sont prévues et sont axées autour de 4 grands objectifs :

  • Lutter contre la fraude à la TVA ;
  • Suivre au fur et à mesure l’activité de l’entreprise ;
  • Renforcer la compétitivité des entreprises ;
  • Faciliter les déclarations de TVA par le pré-remplissage ;
  • Optimiser le process de facturation : simplifier, sécuriser et rationnaliser ;
  • Fluidifier et accélérer les échanges.

 

Quels sont les avantages de la facture électronique pour les entreprises ?

Bien que cette réforme soit obligatoire, les entreprises peuvent en tirer de nombreux avantages :

  • Traçabilité : en créant un système de facturation automatisé, tout est pris en charge depuis la création du devis jusqu’à la validation du paiement ;
  • Sécurité : la réforme prévoit d’accompagner les entreprises dans leurs tâches fiscales. Ainsi, la déclaration de TVA se trouvera pré-remplie évitant ainsi des erreurs ou des questions ultérieures ;
  • Environnement : d’après l’étude publiée par Baseware, cette réforme permettant de diminuer les émissions liées à la production des factures de 36 % ;
  • Productivité : Diminution des délais de traitement par facture et simplification des relances ;
  • Simplicité : la facturation électronique pourra garantir une meilleure circulation des données. Elle évitera les erreurs humaines et la perte de documents puisqu’elles sont plus simples à archiver ;
  • Amélioration de la trésorerie : raccourcissement des délais de paiement, économie des coûts liés au traitement d’une facture et réduction des litiges liés au recouvrement.

Une plateforme dédiée à la facturation électronique

Pour mettre en place la facturation électronique, les entreprises devront choisir un prestataire spécialisé. Celui-ci se chargera de transmettre les factures aux clients, de les réceptionner et d’émettre les reporting de données à l’administration fiscale. C’est à la responsabilité des entreprises de sélectionner le prestataire le plus adapté à leur activité, à leurs exigences de certification et à leurs spécificités qui leur son propre.

 

1er juillet 2024 : obligation pour les entreprises

En résumé, l’obligation pour les entreprises d’émettre la totalité des factures électroniques débutera entre le 1er juillet 2024 et le 1er janvier 2026 selon la taille des entreprises.
Pour qu’une facture électronique soit valide, elle doit être impérativement créée, transportée, reçue et archivée sous forme électronique. C’est pourquoi, l’utilisation de la facturation électronique implique d’utiliser un système qui garantit l’authenticité de la facture ainsi que sa bonne lisibilité et l’intégrité de son contenu.
La signature électronique sera alors de vigueur puisqu’elle est fondée sur un certificat électronique qualifié. Elle permet donc une lecture par ordinateur et peut être traitée de manière univoque pour l’échange de données informatisées, répondant aux normes prévues par le Code Général des Impôts.

 

Besoin d’en savoir plus sur la facturation électronique ? N’hésitez pas à contacter nos experts comptables qui se feront un plaisir de vous accompagner et de répondre à toutes vos questions. Votre interlocuteur dédié Capeos est aussi à votre entière écoute.

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