Rentrée scolaire, quels sont les droits des salariés ?

Rentrée scolaire, quels droits pour les salariés ?

Pour un grand nombre de parents, le jeudi 1er septembre 2022 sera placé sous le signe de la rentrée scolaire. Une étape importante qu’ils souhaitent vivre avec leurs enfants. Mais est-il possible de s’absenter de son travail pour accompagner son enfant le jour de sa rentrée scolaire ? Ou encore, est-il possible de s’absenter si son enfant est malade ? Capeos vous propose de faire le tour de la question pour comprendre quelles solutions s’offrent à vous.

 

Un salarié peut-il s’absenter ou arriver en retard le jour de la rentrée scolaire ?

Selon l’article L. 3142-1 du Code du travail, Le salarié a droit, sur justification, à certains congés exceptionnels pour évènements familiaux (mariage, conclusion d’un pacte civil de solidarité, mariage d’un enfant, naissance d’un enfant, etc).

Cependant, s’agissant de la rentrée scolaire et l’accompagnement des enfants à l’école, le Code du travail ne prévoit aucune disposition particulière.

En théorie : la rentrée est donc un jour comme un autre…

Certaines conventions collectives prévoient néanmoins des autorisations d’absence pour la rentrée scolaire, autorisations qui peuvent être soumises à des conditions d’ancienneté, d’âge des enfants, etc.

A titre d’illustrations :

  • la convention collective de la coiffure prévoit une autorisation d’absence de 3 heures, sans perte de salaire, pour les salariés avec des enfants scolarisés de 13 ans et plus ;
  • La convention de la propreté, quant à elle, prévoit une autorisation d’absence de 1 jour, pour les enfants entrant à l’école pour la première fois ;
  • La convention collective des sociétés d’assistance prévoit qu’après 12 mois de présence effective dans l’entreprise, le personnel bénéficie d’une journée pour la rentrée scolaire d’un ou plusieurs enfants de moins de 7 ans et sans limite d’âge pour les enfants handicapés.

Outre la convention collective, une règle interne à l’entreprise peut également autoriser l’absence du salarié pour la rentrée scolaire. Il peut s’agir d’un usage d’entreprise ou encore d’un accord d’entreprise.

S’il n’existe aucune disposition prévoyant cette possibilité, le salarié ne peut pas, a priori, arriver en retard au travail ni être absent à l’occasion de la rentrée scolaire.

Néanmoins, dans beaucoup d’entreprises, il existe une tolérance. Nombreux sont les employeurs à tolérer le retard de leurs salariés de jour de la rentrée scolaire lorsque ceux-ci souhaitent accompagner leurs enfants à l’école.

Dans l’hypothèse où l’employeur ne tolèrerait ni retard ni absence ce jour-là, les salariés peuvent aussi faire une demande de congé sans solde, poser un RTT, des heures de récupération, ou encore un jour de congé payé.

 

Le salarié doit-il demander à son employeur l’autorisation de s’absenter ou le prévenir de son retard de quelques heures, le jour de la rentrée scolaire ?

Dans un premier temps, le salarié doit s’assurer qu’il est autorisé à s’absenter le jour de la rentrée ou à arriver en retard.

Le cas échéant, le salarié devra consulter la convention collective de son entreprise ou l’accord d’entreprise qui prévoit cette autorisation d’absence et vérifier s’il remplit les conditions.

Si toutes les conditions sont remplies, l’employeur ne pourra pas refuser sa demande.

En revanche, s’il n’existe aucune règle ni aucun accord, il est préférable de soumettre sa demande (d’absence ou de retard) à l’employeur en avance pour organiser au mieux les plannings. En effet, dans cette configuration, les premiers arrivés seront généralement les premiers servis.

En tant qu’employeur, et si aucune disposition n’est prévue, il est conseillé, comme pour les congés d’été, de déterminer des critères de priorité régissant les acceptations des demandes d’absence. Parmi les différents critères possibles, en voici une sélection :

  • Ancienneté du salarié ;
  • Classe de l’enfant (s’il s’agit de sa première rentrée ou non) ;
  • Nombre d’enfants effectuant leur rentrée ;
  • Date de la demande de l’absence.

 

En dehors du Covid-19, quels sont les droits des salariés lorsque leur enfant est malade ? De combien de jours disposent-ils par enfant et par an ?

Le code du travail permet aux salariés du secteur privé de bénéficier de jours de congés pour s’occuper de leur enfant de moins de 16 ans malade ou accidenté, sur présentation d’un certificat médical.

Ce congé appelé « congé pour enfant malade » est ouvert à tout salarié, sans condition d’ancienneté. Aucune rémunération n’est versée durant ce congé.

La durée légale de ce congé s’élève à 3 jours par an maximum.

Cette durée est fixée, par exception, à 5 jours si :

  • L’enfant est âgé de moins de 1 an ;
  • Le salarié a au moins 3 enfants à charge de moins de 16 ans,

Attention, il s’agit d’une durée globale pour tous les enfants du salarié et non pas pour chaque enfant.

Autrement dit, 3 jours d’absence exceptionnelle seront accordés quel que soit le nombre d’enfants en charge.

Outre les dispositions prévues par le Code du travail, certaines conventions collectives peuvent prévoir des dispositions plus favorables tels que :

  • Une rémunération pendant le congé
  • Une durée de congé plus longue

 

Quelle condition est appliquée pour le cabinet d’expertise comptable Capeos ?

L’humain est au centre des préoccupations du cabinet d’expert comptable Capeos. C’est ainsi tout naturellement que le groupe met en place une mesure spécifique le jour de la rentrée des classes de septembre. Bien conscient que ce moment unique est important pour les salariés, Capeos accorde une tolérance sur l’heure d’arrivée de ses salariés le jour de la rentrée scolaire de leurs enfants. Ce type d’action permet de préserver un bon équilibre personnel et professionnel qui demeure crucial pour Capeos et pour le bien être des salariés.

À la recherche d’un nouveau challenge dans un groupe centré sur des valeurs fortes, Capeos recrute sur ses agences d’expertise comptable de Rennes, Nantes ou encore Liffré. Rejoignez l’équipe !