PRINCIPES DE L’OFFRE PARRAINAGE CAPEOS

 

ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE

La société CAPEOS, Société Anonyme Simplifiée, immatriculée au R.C.S. de RENNES sous le n° 507 380 632, dont le siège social est situé au 29, rue de Lorient – Immeuble Le Papyrus – 35000 RENNES, lance une offre parrainage prévoyant des récompenses selon des critères définis ci-dessous. La société CAPEOS se réserve le droit de modifier à tout moment les principes et caractéristiques de la présente offre parrainage.

ARTICLE 2 : CARACTÉRISTIQUES DE L’OFFRE PARRAINAGE

L‘offre parrainage est ouverte à toute personne physique majeure, cliente à titre particulier ou en qualité de dirigeant(e) d’une société cliente, de la société CAPEOS qui recommande une ou plusieurs personne(s) âgée(s) de plus de 18 ans et non cliente(s) à titre particulier ou en qualité de dirigeant(e) d’une société non cliente de la société CAPEOS. La personne effectuant cette recommandation est dénommée le « parrain ».

La personne recommandée est dénommée le « filleul ». Avant toute communication des coordonnées d’un filleul à la société CAPEOS, le parrain doit s’être assuré de l’exactitude des coordonnées de son filleul et de son accord pour la transmission de celles-ci à la société CAPEOS.

Un parrain ne peut pas recommander plusieurs fois la même personne et une personne ne peut être recommandée que par un seul et unique parrain. Le filleul doit être âgé de plus de 18 ans, et devra souscrire une lettre de mission d’un montant d’honoraire annuel minimum de 900€ HT dans un délai maximum de six (6) mois à partir de la date de transmission par le parrain de ses coordonnées à la société CAPEOS, avoir été accepté par ce dernier comme client dans le cadre du respect de ses règles déontologiques et professionnelles et être à jour du paiement de ses honoraires. Dès lors que l’ensemble des critères susmentionnés sont réunis, le parrainage est réputé valide et le parrain peut prétendre à la récompense ci-après prévue. La société CAPEOS pourra refuser ou exclure toute personne (parrain ou filleul) qui ne respecterait pas les conditions du parrainage. La société CAPEOS peut modifier ou mettre fin à tout moment à la présente offre de parrainage moyennant la diffusion d’une information sur son site www.capeos.fr.

ARTICLE 3 : ATTRIBUTION DE LA RÉCOMPENSE

En contrepartie d’un parrainage valide, le parrain recevra un coffret cadeau d’une valeur de 39,90 € TTC. Le coffret cadeau sera adressé au parrain, sous un délai de deux (2) mois maximum à compter de la date de validation du parrainage. Le lot ne peut être échangé contre sa valeur en espèces ni être remplacé par un autre lot.

ARTICLE 4 : MODALITÉ DE TRANSMISSION DES COORDONNÉES DES FILLEULS

Le parrain portera à la connaissance de la société CAPEOS les coordonnées de son filleul, via le site internet de la société CAPEOS, www.capeos.fr/parrainage. La société CAPEOS s’engage ensuite à contacter chaque filleul afin de lui soumettre l’offre de bienvenue en vigueur. Le filleul ne pourra cumuler l’offre de bienvenue en vigueur avec d’autres offres promotionnelles de même nature.

ARTICLE 5 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les données personnelles des parrains et filleuls sont soumises aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les données personnelles recueillies dans le cadre de l’offre parrainage sont obligatoires pour l’exécution des demandes. Les parrains et filleuls peuvent se faire communiquer, obtenir copie, et, le cas échéant, rectifier les données les concernant. Les parrains et filleuls ont la possibilité de s’opposer, sans frais, à ce que les données les concernant soient utilisées à des fins de prospection commerciale par la société CAPEOS. Pour exercer leurs droits d’opposition, d’accès et de rectification, les parrains et filleuls peuvent adresser un courrier à CAPEOS CONSEILS, Immeuble Le Papyrus, 29 rue de Lorient, 35000 RENNES ou envoyer un email à l’adresse rgpd@capeos.fr. Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité www.capeos.fr/politique-de-confidentialite.

ARTICLE 6 : ACCEPTATION DU RÈGLEMENT DE L’OFFRE

La participation à l’offre parrainage implique et emporte l’acceptation pleine et entière du présent règlement par les parrains et filleuls.