CORONAVIRUS : quelques mesures pour aider les chefs d’entreprise

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Face aux mesures prises par le gouvernement afin d’éviter la propagation du Coronavirus Covid-19, le cabinet d’expertise comptable CAPEOS CONSEILS vous informe de l’évolution de la situation et sur les informations collectées à ce jour pour aider les chefs d’entreprise.

Toutes nos équipes sont mobilisées pour accompagner les chefs d’entreprises et les aider à réaliser les différentes démarches nécessaires dans la mise en place des dispositifs d’aides au soutien des entreprises. Voici les dernières informations communiquées sur les récentes mesures pour aider les chefs d’entreprise en raison du coronavirus.

 

Coronavirus : communication du ministère du travail pour aider les chefs d’entreprise

Afin de répondre à beaucoup d’interrogations légitimes, vous pouvez retrouver les « questions-réponses » pour les entreprises et les salariés mis à jour par le ministère du travail directement sur le site du ministère du travail.

 

Accompagnement financier par BPI France pour aider les chefs d’entreprise

Bpi France met en place des mesures exceptionnelles d’accompagnement financier pour les TPE, PME et les entreprises de taille intermédiaire. La dernière communication reçue de l’Ordre des Experts-Comptables résume ces mesures exceptionnelles d’accompagnement financier et d’aides aux entreprises.

 

Déplacements pour raison professionnelle malgré le confinement

Pour tout déplacement professionnel, il est indispensable de disposer de l’attestation et du justificatif dûment renseignés :

En l’absence de ces documents complétés, le montant de l’amende s’élève à 135 €.

 

TVA

À ce jour, aucune mesure de délai de règlement automatique ne concerne la TVA. Il est cependant possible de demander des délais de règlement à condition de pouvoir justifier d’une baisse du chiffre d’affaires.

Si vous avez un crédit de TVA, il est possible de demander le remboursement immédiatement.

 

Garde d’enfant de moins de 16 ans pour les Travailleurs Non Salariés (TNS) et professionnels libéraux

Les travailleurs non salariés seraient éligibles aux indemnités journalières au même titre que les salariés.

Il faut vous rendre sur le site : www.declare.ameli.fr pour les TNS et appeler au 0 811 707 133 pour les professionnels libéraux.

Sur le site internet, le formulaire est le même pour les salariés et pour les indépendants, vous pouvez renseigner votre numéro de Siret à la place du numéro employeur et vous inscrire dans la liste des employés.

À noter que seul un des deux parents peut bénéficier d’un arrêt dans ce contexte.

 

Aide forfaitaire 

Il suffira d’attester d’une baisse de 70 % de son chiffre d’affaires (mars 2020 par rapport à mars 2019) pour bénéficier d’une aide de 1 500 €. C’est donc une aide forfaitaire, qui a été décidée, la même pour tous pour pallier au plus urgent : permettre aux indépendants de pouvoir continuer à vivre.

Des textes réglementaires sont attendus cette semaine pour expliciter la démarche à suivre.

En cas de grande difficulté financière malgré la mise en œuvre des mesures de soutien proposées par le gouvernement, comme par exemple :

  • impossibilité de réaliser l’avance de trésorerie à la fin du mois de mars liée au paiement des salaires avant le remboursement par le chômage partiel,
  • impossibilité de payer vos fournisseurs selon les échéances prévues.

Le cabinet d’expertise comptable CAPEOS CONSEILS a mis en place une équipe spécialisée pour vous proposer un rendez-vous téléphonique afin de vous accompagner et d’étudier avec vous la suite à donner à votre situation. Pour en bénéficier, vous pouvez compléter le formulaire « contacter nos équipes ».

Toutes ces informations et mesures pour aider les chefs d’entreprise sont fournies sur la base des éléments portés à notre connaissance à ce jour. Ils pourront être amenés à évoluer suivant les textes réglementaires à venir.

Entrepreneurs : soyez assurés du total engagement des équipes CAPEOS CONSEILS à vos côtés pour passer au mieux cette période délicate et inédite.

Les cadeaux d’entreprise : quelle fiscalité s’applique ?

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Les fêtes de fin d’année approchent à grands pas : avez-vous pensé aux cadeaux clients, aux cadeaux partenaires et aux cadeaux fournisseurs ? En effet, cette période de fin d’année est souvent propice aux cadeaux d’affaire ou d’entreprise offerts pour remercier une collaboration et renforcer les liens professionnels qui vous unissent. Il peut s’agir de la traditionnelle boite de chocolat, de coffrets gourmands, de produits gastronomiques, de champagnes, de produits high tech… ou encore des goodies (objets publicitaires) à l’effigie de l’entreprise. Véritable levier marketing, le cadeau d’entreprise est encadré et réglementé par l’administration fiscale. Mais pour les cadeaux d’entreprise : quelle fiscalité s’applique ? CAPEOS CONSEILS vous en dit plus sur le fonctionnement dans cette actualité dédiée.

 

La déductibilité du résultat

Dès lors qu’il est offert dans l’intérêt de l’entreprise, le cadeau d’affaire est bien souvent déductible du résultat imposable. Cependant, il convient de veiller à ce que la valeur du cadeau ne soit pas excessive. Aucun seuil de valeur n’est fixé par la législation. C’est l’administration fiscale qui évalue si la valeur du cadeau semble disproportionnée ou non. Cette évaluation tient compte notamment du chiffre d’affaires de l’entreprise qui offre le cadeau. Toutes dépenses effectuées pour les cadeaux d’entreprise doivent figurer dans le relevé détaillé des frais généraux.

Attention, si la somme des cadeaux dépasse 3000€ par an, l’entreprise a l’obligation de renseigner le relevé spécial n° 2067 intégré à la déclaration de résultats des sociétés. Elle doit renseigner l’annexe n° 2031 ter à la déclaration de résultats pour les entreprises individuelles soumises à un régime réel d’imposition.

Au-delà d’une valeur excessive, la déductibilité des cadeaux d’entreprise du résultat imposable peut-être remise en cause.

 

Que se passe-t-il en cas de contrôle fiscal ?

En cas de contrôle fiscal, l’entreprise doit obligatoirement détenir les informations suivantes :

  • l’identité du bénéficiaire du cadeau,
  • les raisons pour lesquelles le cadeau a été offert,
  • les factures comprenant bien les mentions légales et obligatoires prescrites par le Code général des impôts (CGI).

En cas d’absence de ces éléments ou en cas d’erreur commise, une sanction est appliquée conformément à l’article 1763 du CGI. Une pénalité de 5 % des sommes non intégrées sur le relevé ou de 1 % lorsque les frais sont déductibles est encourue.

 

La TVA est-elle déductible ?

L’entreprise à la possibilité de récupérer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) des cadeaux dont la valeur est inférieure à 69 € par bénéficiaire et par an. Si un même bénéficiaire reçoit plusieurs cadeaux dans l’année, la somme des dépenses engagées doit rester en dessous de 69€ pour que l’entreprise puisse déduire la TVA. Cette somme comprend également les frais annexes éventuels de distribution tels que les frais d’emballage et de livraison. Une revalorisation de ce plafond a lieu tous les 5 ans. C’est pourquoi, à compter du 1er janvier 2021, le montant de ce plafond devrait évoluer.

Concernant les goodies personnalisés au nom de l’entreprise ou les objets publicitaires, la TVA est récupérable sans que le montant soit plafonné.

Vous avez des questions sur vos cadeaux d’entreprise destinés à vos clients, partenaires ou fournisseurs ? Ou vous souhaitez en savoir plus sur les cadeaux d’entreprise et la fiscalité qui s’applique ? Vous pouvez contacter nos équipes comptables CAPEOS CONSEILS, à votre disposition pour plus de précisions.