L’année blanche du prélèvement à la source

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A compter du 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu sera prélevé à la source pour tous les contribuables afin d’éviter le décalage entre les revenus perçus à l’instant T et le montant de l’imposition calculé sur le revenu de l’année précédente. L’année 2018 étant une année de transition, comment s’effectuera l’imposition des revenus ? Afin d’éviter la double imposition en 2019 correspondant au prélèvement à la source sur les revenus de 2019 et au paiement de l’impôt sur les salaires de 2018, théoriquement dû en 2019, il a été acté qu’un crédit d’impôt neutralisera l’imposition des revenus de 2018. Cette année de transition est appelée pour l’administration fiscale « année blanche ».

 

Qu’est-ce que le Crédit d’Impôt Modernisation du Recouvrement (CIMR) ?

 

Le Crédit d’Impôt CIMR permet d’effacer l’impôt calculé sur la totalité des revenus non exceptionnels de l’année 2018. Il est à noter que l’administration fiscale exclut du CIMR, les revenus exceptionnels perçus en 2018 comme par exemple :

  • Les indemnités de rupture de contrat de travail – Les indemnités de cessation des fonctions de dirigeant et de mandataire social
  • Les primes perçues sans lien avec le contrat de travail…

Par ailleurs, les revenus fonciers étant exclus du prélèvement à la source, ils sont considérés comme des revenus exceptionnels et ne sont donc pas concernés par le CIMR.

 

Que se passe-t-il pour les réductions et crédits d’impôts en année blanche ?

 

Au cours de l’année blanche, les bénéfices des crédits et réductions d’impôts seront conservés. Les avantages fiscaux faisant l’objet d’abattement seront intégrés directement au taux de prélèvement et les réductions d’impôt dues grâce aux dons versés auprès d’associations seront réglées courant 2019. Les crédits d’impôts (emploi de personnes à domicile, garde d’enfants, dispositifs Pinel, Censi-Bouvard, Scellier…) seront perçus sous la forme d’un acompte de 60% du montant des dépenses engagées le 15 janvier 2019. Pour les années suivantes, le virement des crédits d’impôt sera effectué au mois d’août selon la déclaration réalisée au printemps.

 

Calendrier du Prélèvement à la source (PAS)

 

Au 1er janvier, le PAS entre en vigueur. Même si l’imposition des revenus de 2018 est susceptible d’être neutralisée par le Crédit d’Impôt CIMR, une déclaration de revenu devra quand même être effectuée en avril-juin 2019. Une actualisation du taux de prélèvement sera faite en septembre 2019. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter nos précédentes actualités sur le sujet. Sachez que toute l’équipe de CAPEOS CONSEILS est à vos côtés pour vous conseiller au mieux de vos intérêts et répondre à vos interrogations.

Matinale « Prélèvement à la source »

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Régulièrement, CAPEOS CONSEILS organise des Matinales et des Afterwork pour ses clients avec pour ambitions de faciliter leur quotidien et d’accompagner la performance de l’entreprise. À chaque fois, différents sujets sont abordés pour répondre aux problématiques des entrepreneurs et des chefs d’entreprise. Le cabinet d’expertise comptable met tout en oeuvre pour épauler et apporter des conseils adaptés et créateurs de valeurs à ses clients. Salle comble pour la Matinale sur le thème du Prélèvement à la source qui a eu lieu ce matin à Châteaubourg. Un grand merci à tous les participants de l’événement. Une future Matinale et un Afterwork sont planifiés sur ce même thème dans les jours à venir à Fougères et Rennes.

Voici le programme de cet événement :

Au 1er janvier 2019, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu sera déployé. Quelles sont les conséquences pour vous et vos salariés ?

Matinale sur le prélèvement à la source : et si on vous disait tout ! Zoom sur …

  • Les enjeux fiscaux
  • Les obligations incombant à l’employeur
  • L’organisation à mettre en place
  • La modification du taux personnalisé …

Vous êtes intéressés ? N’hésitez pas à suivre notre actualité pour être au courant des Matinales et Afterwork organisés par votre cabinet d’expertise comptable !

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CAPEOS CONSEILS accompagne les chefs d’entreprise et les entrepreneurs dans leurs projets et les instants clés de la vie de leur entreprise. À l’aide d’une équipe pluridisciplinaire, nous vous épaulons au quotidien pour répondre à vos problématiques en comptabilité, fiscalité, juridique, sociale, solutions informatiques, audit, gestion du patrimoine, recherche de financement… Le premier rendez-vous avec un expert-comptable est très important puisqu’il permet de cerner les enjeux du projet évoqué. C’est pour cela que CAPEOS CONSEILS vous propose, que vous soyez créateur ou entrepreneur, de vous offrir votre premier rendez-vous avec votre expert-comptable. Parce que notre objectif est de vous accompagner dans le temps et de vous guider dans votre vie d’entrepreneur, nous souhaitons instaurer une relation de confiance avec tous nos clients. Nous mettons votre projet et votre satisfaction au cœur de nos priorités et nous mettons tout en oeuvre pour réaliser ensemble, votre objectif professionnel. Ainsi, ce premier débrief avec un expert-comptable CAPEOS CONSEILS permet d’échanger sur votre projet, d’analyser sa viabilité et sa faisabilité et d’aborder les démarches à suivre pour prendre le meilleur départ. Par la suite, nos solutions préconisées sont adaptées à votre secteur d’activité puisque nous sélectionnons le ou les collaborateurs correspondant à vos besoins et vos attentes. L’équipe du cabinet d’experts comptables prend beaucoup de plaisir à déployer toute son énergie, son expertise technique et ses compétences , pour satisfaire l’ensemble des attentes entrepreneuriales.

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