Qu’est-ce que la base de données économiques et sociales ?

Vous êtes dirigeant d’une entreprise d’au moins 50 salariés ? Dans ce cas, la mise en place de la BDES (Base de Données Economiques et Sociales) est obligatoire. Il s’agit d’une base de données mise à jour régulièrement qui rassemble un ensemble d’informations que l’employeur doit mettre à disposition de certaines personnes au sein de l’entreprise.

Qui peut consulter la base de données économiques et sociales ?

La base est consultable en permanence par les personnes et instances habilitées telles que le Comité Social et Economique (CSE) ou anciennement les délégués du personnel et les membres élus au Comité d’Entreprise (CE). Ces derniers sont tenus à une obligation de discrétion sur les données de cette base qui revêtent un caractère confidentiel.

Que contient la Base de Données Economiques et Sociales ?

Même si certain contenu de la base de données peut être négocié par accord au sein de l’entreprise, un socle de base n’est quant à lui pas négociable. Elle doit comporter les éléments suivants :

  • La situation de l’entreprise
  • Ses investissements
  • L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
  • Les fonds propres, endettements et impôts de l’entreprise
  • L’ensemble des éléments de la rémunération des salariés et des dirigeants de l’entreprise
  • Les activités sociales et culturelles
  • La rémunération des financeurs
  • Les flux financiers à destination de l’entreprise

L’ensemble de ces informations doivent porter sur les deux années précédentes ainsi que sur l’année en cours et doivent intégrer des perspectives sur les trois années suivantes.

Il est important de noter que le contenu de la base peut varier en fonction de l’effectif de l’entreprise (plus ou moins de 300 salariés).

Comment sont présentées les informations ?

Il est possible de mettre à disposition la base sur format papier ou électronique. Les éléments doivent être présentés de façon chiffrés ou sous forme de grandes tendances pour les perspectives sur les trois années suivantes. La base doit être impérativement sécurisée, c’est pourquoi CAPEOS CONSEILS vous conseille de la créer sur une base informatique afin de pouvoir y mettre notamment un mot de passe.
Vous souhaitez en savoir plus ? Consultez notre service juridique social qui se tient à votre écoute et à votre disposition pour vous accompagner dans la mise en place d’une BDES.