POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES – RGPD

     

    Le Règlement Général de Protection des données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018, définit les principes à respecter lors de la collecte, du traitement et de la conservation de données personnelles. Ils garantissent aussi les droits pour les personnes concernées. Notre site propose plusieurs formulaires afin de collecter les données d’un visiteur ou d’un candidat.

     

    1. Identification du responsable de traitement

    Capeos Conseils est l’éditeur du site internet capeos.fr.

    Capeos Conseils, Société par Action Simplifiée au capital de 3 000 000 €

    SIÈGE SOCIAL : 29 rue de Lorient – Immeuble le Papyrus – 35000 RENNES – France

    Tél : 02.99.54.74.44

    rgpd@capeos.fr

     

    1. Champ d’application de la Politique et loi applicable

    La présente Politique de Protection des données décrit comment Capeos recueille, utilise et conserve vos données à caractère personnel (ci-après les « Données ») que nous collectons auprès de vous par l’intermédiaire de notre site (ci- après le Site) accessible à l’adresse suivante : https://www.capeos.fr.

    Le Site, la présente Politique et les traitements de données personnelles qui sont mis en œuvre depuis le Site, sont soumis au droit français, et notamment à la loi française dite informatique et liberté, n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004 et à tous amendements ultérieurs. Elle est également soumise au RGPD (règlement général sur la protection des données à caractère personnel) 2016/679 du 27 avril 2016.

    Exclusions :

    LE TRAITEMENT DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL POUR LE COMPTE DES CLIENTS FAIT L’OBJET DES CONVENTIONS DIRECTEMENT CONCLUES AVEC CEUX-CI ET NE SONT PAS COUVERTS PAR LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

    Le Site peut contenir des liens vers des sites édités par des tiers, ou des partenaires, qui pourraient également collecter, indépendamment de nous, des données personnelles vous concernant, selon leur propre charte de confidentialité. La présente Politique ne saurait couvrir les pratiques et usages de ces sites et Capeos ne saurait être tenue responsable de ce fait.

    De même, la Politique ne couvre aucunement les données collectées par des tiers dans le cadre de leur activité propre et qui restent soumises à leur politique de protection des données personnelles. Il en va ainsi lorsque leurs sites et applications sont susceptibles de renvoyer vers le présent Site via notamment de la publicité. En toute hypothèse en cas de partenariat avec de telles sociétés, nous veillons à ce que celles-ci traitent les informations collectées par leur site conformément à la réglementation applicable.

     

    1. Acceptation de la Politique

    Vous êtes considéré comme ayant adhéré à la présente Politique à partir du moment où vous êtes connecté pour la première fois à notre Site et en poursuivez l’utilisation, quel que soit votre mode de connexion, le pays à partir duquel vous vous connectez, et quelle que soit votre nationalité.

    En utilisant notre Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des termes de la Politique, et vous nous autorisez à collecter, utiliser et traiter l’ensemble des données personnelles que vous nous communiquez, via ce Site ou par tout autre support, en conformité avec la Politique.

    Si vous êtes mineurs, nous vous invitons à prendre connaissance de la présente Charte avec vos parents ou représentants légaux, et lire attentivement avec eux les conditions d’utilisation en ligne, qu’ils approuveront formellement pour votre compte. Nous ne pouvons collecter de données de mineurs de moins de 15 ans sans l’autorisation des titulaires de l’exercice de l’autorité parentale. L’internaute de moins de 15 ans doit obligatoirement indiquer s’il a moins de 15 ans. Si oui, l’adresse mail du titulaire de l’autorité parentale doit être communiquée afin d’obtenir le consentement de ce dernier.

    Si vous n’acceptez pas les termes de la présente Charte, nous vous invitons à vous déconnecter de notre Site.

    Nous pouvons être amenés, à tout moment, à faire évoluer notre Site, et à mettre à jour la présente Charte. Nous vous notifierons alors les modifications substantielles. Votre accès à notre Site postérieurement aux éventuelles modifications ou révisions de la Politique emportera l’acceptation desdites modifications ou révisions.

     

    1. Objectif du site capeos.fr

    La collecte des données sur le site de CAPEOS a pour objectif d’établir un fichier de gestion des prospects et clients ou candidats de notre société. Ce fichier est exploité et optimisé à des fins statistiques, pour contacter et/ou proposer des missions d’expertise de qualité aux personnes intéressées qui le souhaitent. Nos formulaires permettent d’effectuer soit une demande de contact, soit une inscription à un événement, à une formation ou à notre newsletter. Si vous communiquer un CV ou une candidature spontanée en ligne, vos données personnelles seront utilisées pour des besoins relatifs au recrutement. Pour les clients ayant souscrit à l’abonnement de l’Espace Client, un accès à la plateforme de connexion est disponible via le site.

     

    1. Pertinence des données

    Afin de suivre et analyser l’intérêt porté par les prospects, les clients et les candidats de CAPEOS, le fichier recueille les informations des visiteurs du site www.capeos.fr relatives à l’identité et aux informations professionnelles sur le site www.capeos.fr. Conformément à la loi informatique et libertés, les informations relevant des origines raciales ou ethniques, des opinions politiques, philosophiques ou religieuses, de l’appartenance syndicale, de la santé ou de la vie sexuelle d’une personne ne sont pas collectées et sont interdites (données sensibles).

     

    1. Quelles sont les données collectées par Capeos ?

    Selon la nature et la finalité de votre interaction avec Capeos (l’inscription à la Newsletter, inscription à un évènement, renseignement des formulaires de contact, ainsi que lors d’éventuels échanges téléphoniques), nous sommes susceptibles de collecter les Données suivantes :

    • Votre adresse e-mail vous sera nécessairement demandée sur l’ensemble de nos formulaires de collecte et plus précisément, si vous souhaitez :
      • Nous contacter
      • Effectuer une demande de parrainage
      • Vous abonner à la Newsletter Capeos
      • Vous inscrire à un évènement organisé par Capeos (webinaires, matinales, after-work, etc…)
    • Les Données relatives à votre identité telles que votre civilité, nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale, code postale, ville, pourront vous être demandées ;
    • Les Données relatives à votre entreprise : Nous demandons des informations concernant votre société comme la raison sociale ou encore l’activité.

    Dans ce cadre, vous vous engagez à respecter les lois et la réglementation applicable et ne pas proférer de propos à visée diffamatoires, injurieuses, attentatoires au respect de la vie privée, incitant à la haine raciale, etc., qui pourraient tomber sous le coup de la loi pénale. De tels propos ne peuvent en aucun cas être tolérés, Capeos étant susceptible d’engager toute action judiciaire pour défendre ses droits à votre encontre en cas de propos contraire aux stipulations des présentes.

    • Les Données relatives à la navigation : il s’agit des données relatives à la manière dont vous utilisez notre Site comprenant : l’adresse IP anonymisée, le navigateur utilisé, la durée de navigation, le système d’exploitation utilisé, la langue et les pages visualisées ;
    • Les Données concernant vos visites sur notre Site, y compris les données de trafic et les autres données ou ressources de communication que vous utilisez en accédant à notre Site ;
    • Les Données relatives à l’utilisation des réseaux sociaux lorsque vous en utilisez les fonctionnalités.
    • Lors du dépôt d’une candidature, l’obtention de l’adresse postale, du téléphone et de l’adresse email du candidat est recueilli afin de pouvoir prendre contact avec le candidat soit par courrier électronique, par téléphone ou par courrier postal.

    Il vous appartient de vous assurer que les Données communiquées à Capeos sont complètes et à jour.

     

    1. Comment vos données sont-elles collectées ?

    Les Données peuvent être collectées de différentes façons sur notre Site. Elles peuvent être collectées de manière directe lorsque vous nous les communiquez au moyen des formulaires d’une demande de contact, ou par exemple d’inscription à la Newsletter. Il en va de même lorsque vous communiquez avec l’un de nos experts directement par téléphone ou mail. Lorsque vous nous contactez selon ces différents moyens, une copie de vos échanges avec Capeos, y compris les échanges par courriels, peut être effectuée et archivée. Capeos collecte également de manière directe vos Données au moyen de cookies/traceurs.

     

    1. Qui traite vos données ?

    Vos Données sont traitées par les collaborateurs habilités :

    • le service marketing & Communication de Capeos pour la gestion du Site, l’envoi des newsletters et emailing auxquelles vous vous êtes inscrit ;
    • le service marketing & Communication et les responsables d’agences et/ou de services pour toute demandes envoyées via le formulaire de contact.

    Dans le cadre de ses Services, Capeos est amené à faire appel à des sous-traitants, auxquels nous transmettons vos données pour la réalisation de missions qui leurs sont confiées :

    • Nos sous-traitants techniques (hébergement, supervision informatique …) ;
    • Nos sous-traitants marketing (opérations de communications par newsletter) ;
    • Nos sous-traitants pour la réalisation de certaines missions spécifiques.

    Ces derniers sont contraints par des obligations contractuelles de respecter la confidentialité des Données. Nous ne communiquerons à ces derniers que les informations strictement nécessaires à l’exécution de leurs prestations.

    Destinataires hors UE :

    Nous veillons à ce que nos prestataires soient établis en France ou sur le territoire de l’union européenne, et soient en conséquence soumis à des lois qui accordent un niveau de protection des données personnelles au moins de même niveau que celles applicables en France. Si nous étions amenés à conclure des accords avec des prestataires établis dans des pays situés hors de l’union européenne, nous veillerions à ce que vos données soient traitées avec un niveau de sécurité au moins équivalent à celui exigé par la loi française.

    Enfin, nous sommes également susceptibles de divulguer vos Données :

    • pour nous conformer à tout mandat juridique, toute loi ou tout procédé juridique, y compris aux demandes gouvernementales et réglementaires ;
    • si nous estimons que la divulgation est rendue nécessaire ou adéquate dans le cadre de la protection des droits, de la propriété ou de la sécurité de Capeos, de ses clients ou autres parties prenantes. Ladite divulgation inclut l’échange d’informations avec d’autres entreprises et organisations à des fins de protection contre la fraude et les contrefaçons.

     

    1. Conservation des données

    Capeos ne conserve vos Données que pour la durée nécessaire aux finalités présentées dans l’Article 6. Cette durée de conservation n’est pas la même selon les données, la nature et la finalité de la collecte étant susceptible de faire varier cette durée. De même, certaines obligations légales imposent une durée de conservation spécifique.

    Lorsque vous prenez contact avec Capeos grâce aux différents formulaires de contact, au numéro de téléphone, vos Données seront conservées pendant trois ans à compter du dernier échange avec Capeos puis seront supprimées. Cette règle s’applique également lorsque vous ne devenez pas client de Capeos.

    Si vous nous contactez pour réaliser un devis et devenez client de Capeos, vos Données seront conservées selon les règles définies dans la lettre de mission qui s’y rapporte et en tout état de cause sans dépasser les règles de prescription légales.

    Lorsque vous avez accepté de recevoir notre Newsletter, ou que vous vous êtes inscrit à la Newsletter de notre Site, vos Données seront conservées jusqu’à votre désabonnement de cette dernière.

    Lorsque vous signalez un contenu illicite à Capeos, la durée de conservation des Données sera susceptible de varier selon l’infraction en cause et du temps de prescription applicable à celle-ci.

    Lorsque vous nous avez contacté par le biais du formulaire de contact pour participer à l’un de nos webinaires ou évènements, toutes les Données liées à votre participation à ces deniers seront conservées pendant trois ans à compter du dernier échange avec Capeos puis seront supprimées.

    Enfin, s’agissant des Données collectées au moyen des cookies ou traceurs, elles seront conservées jusqu’à treize mois.

     

    1. Droit des personnes

    Conformément à la loi informatique et libertés et au RGPD, toute personne peut exercer son droit d’accès, de rectification, d’opposition, à la limitation des traitements, à la suppression et la portabilité des données le concernant en faisant la demande par courrier signé et accompagné de la copie d’une pièce d’identité à l’adresse du siège social de CAPEOS CONSEILS, Immeuble Le Papyrus, 29 rue de Lorient, 35 000 RENNES ou par mail à rgpd@capeos.fr. Le service en charge du traitement de votre demande, effectuera une réponse au plus tard dans le mois suivant la demande d’accès ou de rectification.

    Nous disposons d’un délai d’un mois pour répondre à toute demande relative à l’exercice de vos droits. Ce délai peut être prorogé de deux mois, en raison de la complexité de la demande.

    Enfin, vous disposez, du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet https://www.cnil.fr/.

    Capeos a désigné un délégué à la Protection des Données que vous pouvez contacter par courriel à rgpd@capeos.fr ou par voie postale à l’adresse suivante :

    Capeos – 29 rue de Lorient – Immeuble le Papyrus – 35000 RENNES – France

     

    1. Sécurité des données et traitements (art 32 du RGPD)

    Vos Données sont conservées sur des serveurs sécurisés et protégés par des pare-feu et antivirus. Compte tenu des particularités inhérentes à Internet, il nous est toutefois impossible de garantir la sécurité optimale des échanges d’informations sur ce réseau.

    Nous nous efforçons de protéger vos Données, mais nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des informations transmises au Site. Vous convenez que vous transmettez vos Données à vos propres risques.

    CAPEOS s’engage à assurer la confidentialité des données collectées, et à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles adaptées pour préserver leur sécurité et leur intégrité, notamment contre la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé. D’une façon générale, CAPEOS s’engage à utiliser les données collectées dans le strict respect de la législation en vigueur, et notamment de Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit RGPD. Les données recueillies sur le site www.capeos.fr ainsi qu’au travers de son prestataire recrutement et les traitements associés, sont hébergées par la société Capeos et son prestataire. Seules les personnes liées au service technique, marketing, communication, commercial et RH de la société CAPEOS et son prestataire ont accès aux informations recueillies sur le site www.capeos.fr via un identifiant personnel et unique à la plateforme de recrutement.

    Nous ne pouvons être tenus responsables du non-respect des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité en place sur notre Site.

     

    1. Atteinte aux données et communication sous 72h (art 33 et 34 du RGPD)

    En cas de violation ou suspicion de violation de données à caractère personnel, CAPEOS notifiera la CNIL, 72h au plus tard, après en avoir pris connaissance.

     

    1. Politique de gestion des cookies

    Vous trouverez ci-après la politique de gestion des cookies.

     

    1. Liens externes

    Le site www.capeos.fr pointe vers d’autres sites web. CAPEOS ne peut en aucun cas être tenu pour responsable :

    • des informations et politique de confidentialité de ces autres sites
    • d’éventuels dommages directs ou indirects qui découleraient de leur utilisation : en particulier de l’accès à ces sites et aux sites liés à ces sites, et des dommages, non limitatifs, préjudices financier ou commercial, perte d’exploitation, perte de données, et cela même si nous avons pu en être avisé préalablement.

     

    • Mise à jour de la politique

    Compte tenu de l’évolution constante des lois et règlements en matière de technologie et de protection des données à caractère personnel, nous mettrons à jour la présente Politique et vous en informerons par tout moyen approprié.

    Si l’une quelconque des clauses de la présente Politique devait être déclarée nulle ou contraire à la réglementation, elle sera réputée non écrite mais n’entraînera pas la nullité des autres clauses de la présente Politique.