Sponsoring ou mécénat : quelles sont les différences ?

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Il n’est pas toujours simple pour tous dirigeants ou créateurs d’entreprise de différencier le sponsoring du mécénat d’entreprise. Nous allons donc tenter de vous éclairer sur les spécificités de ces deux mécanismes dont l’avantage commun est celui de valoriser l’image de l’entreprise.

 

Avantages et conditions du mécénat

 

Plusieurs conditions sont nécessaires pour identifier une action dans la catégorie du mécénat. Tout d’abord, l’association que vous souhaitez soutenir, doit être reconnue d’intérêt général et agir pour le plus grand nombre. Il s’agit donc d’une association a but non lucratif, disposant d’un conseil d’administration bénévole, dont l’ensemble des bénéfices est reversé au projet associatif. L’article 238bis du Code Général des Impôts précise la nature des activités éligibles. De plus, l’entreprise soutenant une association en mécénat, ne peut solliciter une contrepartie commerciale car l’engagement doit être désintéressé. Seule une contrepartie en nature est possible, comme par exemple une mise à disposition d’un local pour un événement, la remise d’entrées gratuites… En revanche, la valeur de cette contrepartie ne peut excéder 25% du montant du don.

60% du montant de la somme versée en don donne droit à un crédit d’impôt pour l’entreprise. A titre d’exemple, si vous dépensez 1 000€ en mécénat, ce montant n’est pas déductible fiscalement, mais vous bénéficiez d’un crédit d’impôt de 600€. Le montant du don versé ne peut dépasser 0,5% du chiffre d’affaires.

Différentes formes de mécénat existent tels que le mécénat de compétences, le mécénat financier ou en nature…

 

Avantages du sponsoring ou parrainage

 

A l’inverse du mécénat, dans le cadre d’une action de sponsoring ou parrainage, l’objectif est de récupérer une contrepartie positive de la somme investie, notamment en termes de communication sur l’image et la notoriété de l’entreprise. Cette opération marketing génère une facture précisant le montant engagé. Fiscalement, ce dernier constitue une charge déductible qui va baisser la base imposable à l’impôt (IS ou IR), sous réserve que le montant investi en partenariat soit en adéquation avec les retombées pour l’entreprise.

Qu’il s’agisse du mécénat ou du sponsoring, ces deux mécanismes doivent contribuer à soutenir des sujets et/ou des projets qui vous tiennent à coeur et qui rejoignent les valeurs de votre entreprise. En véritable stratégie de communication, ces deux pratiques peuvent même s’avérer complémentaires. Pour tous porteurs de projets, ces précisions peuvent vous aider dans vos recherches de financement. Pensez à contacter les équipes de CAPEOS CONSEILS pour vous conseiller sur votre projet et répondre à vos questions.

En savoir plus sur le prélèvement à la source

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Afin de supprimer le décalage d’une année entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt correspondant des contribuables dont les revenus peuvent fluctuer en raison d’un changement de situation (familiale ou professionnelle), l’administration fiscale met en oeuvre le prélèvement à la source. A compter du 1er janvier 2019, ce principe du prélèvement à la source s’appliquera sur les revenus de chaque contribuable. Ainsi, il revient donc à chaque employeur de se saisir de ce sujet colossal dès à présent pour être prêt à collecter l’impôt sur le revenu de ses collaborateurs.

 

Comment seront communiqués aux entreprise les taux de prélèvement ?

 

L’administration fiscale transmettra aux entreprises les taux de prélèvement par flux de retour de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) et seront ainsi intégrés dans le logiciel de paie. Il revient donc à chaque employeur de s’assurer de la compatibilité du logiciel de paie. En effet, via le locigiel de paie, les entreprises appliqueront le taux de prélèvement transmis sur le salaire de leurs collaborateurs et calculeront le montant des prélèvements qu’elles transmettront au Trésor Public.

 

Quel sera le taux applicable pour les contrats courts ?

 

Pour les salariés en CDD, en travail temporaire, saisonniers et intermittents, dont le contrat est inférieur à 2 mois, un taux neutre s’appliquera sur leur rémunération, dans la limite des 2 premiers mois d’embauche. Pour les stagiaires et les apprentis, sachez que leur rémunération n’étant pas imposable, le prélèvement à la source ne sera donc pas applicable.

 

Le salarié peut-il transmettre un taux à son employeur ?

 

Seule la Direction Générale des Finances Publiques est habilitée à transmettre par retour de flux de la DSN, le taux de prélèvement de chaque salarié à l’employeur. Ce dernier est tenu de respecter le délai de validité de ce taux transmis par l’Administration Fiscale sous réserve de sanctions. En effet, en cas d’erreur ou de retard, l’employeur est soumis à une amende de 5% du montant du prélèvement litigieux, dans la limite de 250€.

Vous vous interrogez également sur les démarches à suivre en cas d’absence de transmission à l’employeur d’un taux personnalisé d’un salarié, sur les responsabilités de l’employeur en cas de fraude, d’erreur ou défaillance, sur le traitement des réductions et crédits d’impôt… Nous tenterons de répondre à ces interrogations dans une prochaine actualité. Nos experts de CAPEOS CONSEILS sont à votre disposition pour vous accompagner et vous renseigner dans vos démarches. Contactez-nous

 

 

 

Dirigeants : bénéficiez des avantages des chèques vacances !

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Avec un accroissement de +2,5% en 2017, les chèques-vacances connaissent un fran succès, notamment sur le marché des TPE et des Petites Entreprises. En effet, depuis l’Ordonnance n°2015-333 du 26 mars 2015, les Dirigeants et les Travailleurs Non Salariés (TNS), avec ou sans employé, peuvent désormais prétendre aux Chèques-Vacances.

 

Qui peut en bénéficier ?

 

Que vous soyez salarié ou dirigeant, d’une petite entreprise de moins de 50 collaborateurs sans Comité d’Entreprise (CE), ou que vous soyez Travailleur Non Salarié, vous pouvez bénéficier de Chèques-Vacances.

 

Quel est le fonctionnement ?

 

Sur le même principe que les tickets restaurants, les chèques-vacances fonctionnent en cofinancement de l’employeur et du salarié. Chacun y contribue selon le montant et les modalités définis librement par le dirigeant d’entreprise en tenant compte notamment du niveau des salaires et de critères non discriminants. Lorsque vous décidez de mettre en place cet avantage, l’ensemble de vos salariés doivent pouvoir en bénéficier, qu’il soit en CDI, en CDD ou apprentis. Le choix revient au salarié d’accepter ou non le dispositif.

Les chèques-vacances, comme les tickets restaurants, sont des outils de management et de motivation des salariés intéressants pour augmenter et optimiser la rémunération.

 

Quels sont les avantages ?

 

Pour l’entrepreneur, les Chèques-Vacances présentent des avantages fiscaux et sociaux depuis l’ordonnance de 2015. En effet, fiscalement, les Chèques-Vacances sont exonérés d’impôt sur le revenu, c’est à dire qu’ils ne sont pas imposables dans la limite d’un SMIC mensuel, soit 1 498€ en 2018. Au niveau social, les Chèques-Vacances sont exonérés de cotisations sociales dans la limite de 30% du SMIC, soit 449€ en 2018 (exceptés CSG et CRDS).

Ainsi, la remise de chèques-vacances peut s’avérer être un complément de revenu intéressant. Pour tout savoir sur les modalités d’obtention et de mise en place des chèques-vacances selon votre situation, rapprochez-vous de votre expert-comptable CAPEOS CONSEILS. Sachez que d’autres mécanismes permettent également d’optimiser la rémunération de l’entrepreneur et de ses salariés.

Matinale « Prélèvement à la source »

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Salle comble pour la Matinale sur le thème du Prélèvement à la source qui a eu lieu ce matin à Châteaubourg. Un grand merci à tous les participants de l’événement. Une future Matinale et un Afterwork sont planifiés sur ce même thème dans les jours à venir à Fougères et Rennes.

Voici le programme de cet événement :

Au 1er janvier 2019, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu sera déployé. Quelles sont les conséquences pour vous et vos salariés ?

Le prélèvement à la source : et si on vous disait tout ! Zoom sur …

  • Les enjeux fiscaux
  • Les obligations incombant à l’employeur
  • L’organisation à mettre en place
  • La modification du taux personnalisé …

Votre 1er rdv avec un expert-comptable offert

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Que vous soyez créateur ou entrepreneur, votre premier rendez-vous avec votre expert-comptable vous est offert. Parce que notre objectif est de vous accompagner dans le temps et de vous guider dans votre vie d’entrepreneur, nous souhaitons instaurer une relation de confiance avec tous nos clients. Ainsi, ce premier débrief avec un expert-comptable CAPEOS CONSEILS permet d’échanger sur votre projet, d’analyser sa viabilité et sa faisabilité et d’aborder les démarches à suivre pour prendre le meilleur départ. Ensemble, pour entreprendre